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Identifiant IdRef : 026530228Copier cet identifiant (PPN)
Notice de type Collectivité

Point d'accès autorisé

France. Cour d'appel (Rouen)

Variantes de point d'accès

France. Cour impériale (Rouen)
[Nom de collectivité]
France. Cour royale (Rouen)
[Nom de collectivité]

Information

Langue d'expression : Français
Pays associé : France

Notes

Note publique d'information : 
Circonscriptions : Eure (TGI Evreux.- Bernay), Seine-Maritime (TGI Rouen.- Dieppe.- Le Havre)

Note publique d'information : 
36 rue aux Juifs, 76037 Rouen Cedex

Source

BA 1996

Autres identifiants

Identifiant BNF : FRBNF118760990
Identifiant VIAF : http://viaf.org/viaf/149679069
Identifiant ISNI : 0000000107264795

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès peut être employé dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

Equivalent dans un autre référentiel

... Références liées : ...