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Identifiant pérenne de la notice : 026530228Copier cet identifiant (PPN)
Notice de type Collectivité

Point d'accès autorisé

France. Cour d'appel (Rouen)

Variantes de point d'accès

France. Cour impériale (Rouen)
[Nom de collectivité]
France. Cour royale (Rouen)
[Nom de collectivité]

Information

Langue d'expression : français
Pays associé : France

Notes

Note publique d'information : 
Circonscriptions : Eure (TGI Evreux.- Bernay), Seine-Maritime (TGI Rouen.- Dieppe.- Le Havre)

Note publique d'information : 
36 rue aux Juifs, 76037 Rouen Cedex

Source

BA 1996

Identifiants externes

Identifiant VIAF : http://viaf.org/viaf/149679069
Identifiant ISNI : 0000000107264795

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès peut être employé dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

... Références liées : ...