France. Cour d'appel (Rouen)

Identifiant IdRef : 026530228

Notice de type Collectivité

Point d'accès autorisé

France. Cour d'appel (Rouen)

Variantes de point d'accès

France. Cour impériale (Rouen)

[Nom de collectivité]

France. Cour royale (Rouen)

[Nom de collectivité]

Information

Langue d'expression : Français

Pays associé : France

Notes

Note publique d'information :

Circonscriptions : Eure (TGI Evreux.- Bernay), Seine-Maritime (TGI Rouen.- Dieppe.- Le Havre)

Note publique d'information :

36 rue aux Juifs, 76037 Rouen Cedex

Source

BA 1996

Autres identifiants

Identifiant BNF : FRBNF118760990

Identifiant ISNI : 0000000107264795

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès peut être employé dans un point d'accès sujet

Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

Equivalent dans un autre référentiel

Informations sur la notice

Identifiant de la notice : 026530228

Créateur de la notice : 0004

Création : 29-07-1976

Dernier modificateur de la notice : 751050013

Dernière modification : 04-03-2020 à 22 h 01

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