data.idref.fr data.idref.fr Documentation Documentation
Identifiant IdRef : 026530724
Notice de type Collectivité

Point d'accès autorisé

France. Haut comité de la langue française

Variantes de point d'accès

Haut comité de la langue française
[Nom de collectivité]
France. Premier ministre. Haut comité de la langue française
[Nom de collectivité]

Information

Langue d'expression : Francais
Pays associé : France
Date de naissance : 31 -  03 -  1966
Date de mort : 09 -  02 -  1984

Notes

Note publique d'information : 
Créé par D. 66-203 du 31 mars 1966, modifié par D. 73-194 du 23 février 1973 et 80-414 du 11 juin 1980. Le D. 84-91 du 9 février 1984 le fait éclater en Commissariat général de la langue française, Comité consultatif de la langue française et Haut conseil de la francophonie

Source

J.O.,1984-02-10

Autres identifiants

Identifiant BNF : FRBNF118761430
Identifiant ISNI : 000000010657824X

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès peut être employé dans un point d'accès sujet

... Références liées : ...