Identifiant pérenne de la notice : 026530724
Notice de type
Collectivité
Note publique d'information : Créé par D. 66-203 du 31 mars 1966, modifié par D. 73-194 du 23 février 1973 et 80-414
du 11 juin 1980. Le D. 84-91 du 9 février 1984 le fait éclater en Commissariat général
de la langue française, Comité consultatif de la langue française et Haut conseil
de la francophonie
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