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Identifiant IdRef : 02653178X
Notice de type Collectivité

Point d'accès autorisé

France. Tribunal de commerce (Toulouse)

Variantes de point d'accès

Toulouse (Haute-Garonne) -- Tribunal de commerce
[Nom de territoire ou nom géographique]
Tribunal de commerce de Toulouse
[Nom de collectivité]

Information

Langue d'expression : Francais
Pays associé : France
Date de naissance : 1790

Notes

Note sur la biographie et les activités : 
Remplace la Bourse des marchands en 1790

Autres identifiants

Identifiant de notice Sudoc fusionnée : 030555884
Identifiant BNF : FRBNF118762386

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès peut être employé dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

... Références liées : ...