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Identifiant IdRef : 026551977
Notice de type Collectivité

Point d'accès autorisé

Paris. Conseil municipal

Variantes de point d'accès

Conseil de Paris
[Nom de collectivité]
Conseil municipal de Paris
[Nom de collectivité]
Conseil général de la commune de Paris
[Nom de collectivité]
Paris (France). Conseil municipal
[Nom de collectivité]

Information

Langue d'expression : Francais
Pays associé : France
Date de naissance : 20 -  04 -  1834
Date de mort : 31 -  12 -  1967

Notes

Note publique d'information : 
Par la L. 64-707 du 10 juillet 1964 le "Conseil de Paris" remplace le "Conseil général de la Seine" et le "Conseil municipal de Paris" à compter du 1er janvier 1968

Notices d'autorité liées

Seine , Conseil général - Avant le 20 avril 1834, voir :
Paris , Conseil de Paris - Après le 31 décembre 1967, voir :

Autres identifiants

Identifiant de notice Sudoc fusionnée : 086023217
Identifiant BNF : FRBNF118778390
Identifiant ISNI : 0000000119597925

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès peut être employé dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

... Références liées : ...