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Identifiant pérenne de la notice : 026556618Copier cet identifiant (PPN)
URI de l'entité : http://www.idref.fr/026556618/idCopier cet URI
Notice de type Collectivité

Point d'accès autorisé

Seine-Maritime

Variantes de point d'accès

Seine Inférieure
[Nom de collectivité]
Seine-inférieure
[Nom de collectivité]
Seine Maritime
[Nom de collectivité]
Département de Seine Maritime
[Nom de collectivité]
Département de Seine-Maritime
[Nom de collectivité]

Information

Langue d'expression : français
Pays associé : France

Notes

Note publique d'information : 
Cours Clémenceau, 76101 Rouen cedex. Tél. 35.03.55.55

Note générale sur le champ d'application : 
Après la réforme de décentralisation du 2 mars 1982, la Préfecture est à distinguer de l'ensemble du Département ; elle doit faire l'objet d'une vedette à n'employer qu'à partir de 1982


Notice d'autorité liée

Inconnu   Seine-Maritime. Préfecture

Identifiants externes

Identifiant VIAF : http://viaf.org/viaf/132099656
Identifiant ARK BNF : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb11878201z

Source

BA 1990-1991

Informations sur la notice

Identifiant de la notice : 026556618
RCR créateur de la notice : 0004
Date de création : 13-06-1978
RCR dernier modificateur de la notice : 341720001
Date de dernière modification : 13-06-2024 à 11 h 29

... Références liées : ...