Documentation Documentation
Identifiant IdRef : 026556618
Notice de type Collectivité

Point d'accès autorisé

Seine-Maritime

Variantes de point d'accès

Seine Inférieure
[Nom de collectivité]
Seine-inférieure
[Nom de collectivité]
Seine Maritime
[Nom de collectivité]
Département de Seine Maritime
[Nom de collectivité]
Département de Seine-Maritime
[Nom de collectivité]

Information

Langue d'expression : Francais
Pays associé : France

Notes

Note publique d'information : 
Cours Clémenceau, 76101 Rouen cedex. Tél. 35.03.55.55

Note générale sur le champ d'application : 
Après la réforme de décentralisation du 2 mars 1982, la Préfecture est à distinguer de l'ensemble du Département ; elle doit faire l'objet d'une vedette à n'employer qu'à partir de 1982

Notices d'autorité liées

Source

BA 1990-1991

Autres identifiants

Identifiant BNF : FRBNF118782015

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès peut être employé dans un point d'accès sujet

... Références liées : ...