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Identifiant IdRef : 026575841Copier cet identifiant (PPN)
Notice de type Collectivité

Point d'accès autorisé

Communautés européennes. Direction générale Institutions financières et droit des sociétés

Variantes de point d'accès

Communautés européennes. Direction générale 15
[Nom de collectivité]
Communautés européennes. Direction générale XV
[Nom de collectivité]
Communautés européennes. Direction générale Institutions financières et fiscalité
[Nom de collectivité]
Communautés européennes. Direction générale Marché intérieur et services financiers
[Nom de collectivité]

Information

Langue d'expression : Multilingue
Pays associé : pays multiples

Notes

Note publique d'information : 
La Direction générale XV prend son nouveau nom en octobre 1986 d'après l'"Organigramme de la Commission des Communautés européennes. S'intitule : "Direction générale Marché intérieur et services financiers" à partir de janvier 1993

Source

Inventaire des impôts, 1983

Organigramme de la Commission des Communautés européennes, mai 1993

Autres identifiants

Identifiant BNF : FRBNF118796659
Identifiant VIAF : http://viaf.org/viaf/149499789

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès peut être employé dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

Equivalent dans un autre référentiel

... Références liées : ...