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Identifiant IdRef : 026575841
Notice de type Collectivité

Point d'accès autorisé

Communautés européennes. Direction générale Institutions financières et droit des sociétés

Variantes de point d'accès

Communautés européennes. Direction générale 15
[Nom de collectivité]
Communautés européennes. Direction générale XV
[Nom de collectivité]
Communautés européennes. Direction générale Institutions financières et fiscalité
[Nom de collectivité]
Communautés européennes. Direction générale Marché intérieur et services financiers
[Nom de collectivité]

Information

Langue d'expression : Multilingue
Pays associé : pays multiples

Notes

Note publique d'information : 
La Direction générale XV prend son nouveau nom en octobre 1986 d'après l'"Organigramme de la Commission des Communautés européennes. S'intitule : "Direction générale Marché intérieur et services financiers" à partir de janvier 1993

Source

Inventaire des impôts, 1983

Organigramme de la Commission des Communautés européennes, mai 1993

Autres identifiants

Identifiant BNF : FRBNF118796659

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès peut être employé dans un point d'accès sujet

... Références liées : ...