Communautés européennes. Direction générale Institutions financières et droit des sociétés

Communautés européennes. Direction générale Institutions financières et droit des sociétés

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Identifiant pérenne de la notice : 026575841

URI de l'entité : http://www.idref.fr/026575841/id

Notice de type Collectivité

Point d'accès autorisé

Communautés européennes. Direction générale Institutions financières et droit des sociétés

Variantes de point d'accès

Communautés européennes. Direction générale 15

[Nom de collectivité]

Communautés européennes. Direction générale XV

[Nom de collectivité]

Communautés européennes. Direction générale Institutions financières et fiscalité

[Nom de collectivité]

Communautés européennes. Direction générale Marché intérieur et services financiers

[Nom de collectivité]

Information

Langue d'expression : multilingue

Pays associé : Pays multiples

Notes

Note publique d'information :

La Direction générale XV prend son nouveau nom en octobre 1986 d'après l'"Organigramme de la Commission des Communautés européennes. S'intitule : "Direction générale Marché intérieur et services financiers" à partir de janvier 1993

Source

Inventaire des impôts, 1983

Organigramme de la Commission des Communautés européennes, mai 1993

Identifiants externes

Identifiant VIAF : http://viaf.org/viaf/149499789

Identifiant ARK BNF : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb11879665j

Utilisation dans Rameau

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Informations sur la notice

Identifiant de la notice : 026575841

RCR créateur de la notice : 0004

Date de création : 10-12-1984

RCR dernier modificateur de la notice : 341720001

Date de dernière modification : 06-09-2020 à 00 h 21

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