data.idref.fr data.idref.fr Documentation Documentation
Identifiant IdRef : 026578670
Notice de type Collectivité

Point d'accès autorisé

France. Comité des techniques municipales

Variante de point d'accès

France. Ministère de l'intérieur et de la décentralisation. Comité des techniques municipales
[Nom de collectivité]

Information

Langue d'expression : Francais
Pays associé : France

Notes

Note publique d'information : 
Comité présidé par le directeur de la Direction générale des collectivités locales

Source

BA 1984 p. 599

Autres identifiants

Identifiant BNF : FRBNF118799025

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès peut être employé dans un point d'accès sujet

... Références liées : ...