Identifiant pérenne de la notice : 026582074
Notice de type
Collectivité
Note publique d'information : Ces caisses dépendent du Centre national des caisses d'épargne, créé et organisé par
D. du 08.07.1983. Leur propre organisation a été définie par L. du 01.07.1983 compl.
par D. du 02.02.1984
Note générale sur le champ d'application : Vedette à ne plus employer que lorsque elle correspond à l'intitulé exact de la collectivité
Rens. tél. du 26.11.84 auprès du Centre d'information de Paris. Publ. Bull. d'information
du Comité régional de coordination des caisses d'épargne d'Alsace, n° 1, mars 1984
La notice ne peut pas être liée à une notice bibliographique