Identifiant pérenne de la notice : 026583917
Notice de type
Collectivité
Note publique d'information : 8bis rue Charles-Nodier, 25035 Besançon Cedex. Tél. 81.81.80.80
Note générale sur le champ d'application : Après la réforme de décentralisation du 2 mars 1982, la Préfecture de Région est à
distinguer de l'ensemble de la Région ; elle doit faire l'objet d'une vedette distincte,
à n'employer qu'à partir de 1982