Société pour l'administration du droit de reproduction mécanique (France)

Société pour l'administration du droit de reproduction mécanique (France)

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Élément EAD

Identifiant pérenne de la notice : 026583925

URI de l'entité : http://www.idref.fr/026583925/id

Notice de type Collectivité

Point d'accès autorisé

Société pour l'administration du droit de reproduction mécanique (France)

Sur le web

Variantes de point d'accès

SDRM

[Nom de collectivité]

Société pour l'administration du droit de reproduction mécanique des auteurs, compositeurs et éditeurs (France)

[Nom de collectivité]

Information

Langue d'expression : français

Pays associé : France

Date de naissance : 1935

Notes

Note publique d'information :

Comme la Société des auteurs, compositeurs et éditeurs pour la gérance des droits de reproduction mécanique (ACE) qui a contribué à sa création [sous son ancien nom de "Société civile pour le contrôle des droits de reproduction mécanique..."], et dont elle gère le répertoire, la SDRM s'occupe des droits de reproduction, et non des droits d'exécution, domaine de la Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique (SACEM). Le Conseil d'administration est composé de plusieurs sociétés, dont la SACEM qui y est prépondérante

Note publique d'information :

255 av. Charles-de-Gaulle, 92200 Neuilly

Notices d'autorité liées

Inconnu Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique (France)

Inconnu Société des auteurs, compositeurs et éditeurs pour la gérance des droits de reproduction mécanique (France)

Identifiants externes

Identifiant ARK BNF : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb11880365r

Source

Publ. Bull. d'information

Informations sur la notice

Identifiant de la notice : 026583925

RCR créateur de la notice : 0004

Date de création : 14-01-1985

RCR dernier modificateur de la notice : 4994

Date de dernière modification : 29-09-2015 à 10 h 42

... Références liées : ...