Assistance
Identifiant IdRef : 026587033
Notice de type Collectivité

Point d'accès autorisé

Suisse. Conseil fédéral

Information

Langue d'expression : Multilingue
Pays associé : Suisse

Notes

Note publique d'information : 
Exécutif fédéral de 7 membres élu pour 4 ans par l'Assemblée fédérale

Forme parallele

Switzerland. Federal Council
Suisse. Bundesrat
Suisse. Consiglio federale

Source

Rapport du Conseil fédéral à l'Assemblée fédérale sur la gestion et le compte de la régie des alcools pour l'année 1900. Annuaire fédéral 1991-92 / Chancellerie fédérale

Autres identifiants

Identifiant de notice Sudoc fusionnée : 031951368
Identifiant BNF : FRBNF118806092
Identifiant ISNI : 0000000109401300

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès peut être employé dans un point d'accès sujet
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... Références liées : ...