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Identifiant IdRef : 026600536
Notice de type Collectivité

Point d'accès autorisé

Commission bancaire (France)

Variantes de point d'accès

CB
[Nom de collectivité]
France. Commission bancaire
[Nom de collectivité]
Banque de France. Commission bancaire
[Nom de collectivité]

Information

Langue d'expression : Francais
Pays associé : France
Date de naissance : 24 -  01 -  1984

Notes

Note publique d'information : 
Commission présidée par le Gouverneur général de la Banque de France, succède à la CCB lors de la L. bancaire du 24-01-1984

Note publique d'information : 
Secrétariat général : 73 rue de Richelieu, B.P. 124, 75062 Paris Cedex 02

Notices d'autorité liées

Commission de contrôle des banques , France - Avant le 24 janvier 1984, voir

Autres identifiants

Identifiant de notice Sudoc fusionnée : 034519823
Identifiant BNF : FRBNF118817092
Identifiant ISNI : 0000000119548912

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès peut être employé dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

... Références liées : ...