Commission de contrôle des banques (France)

Commission de contrôle des banques (France)

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Identifiant IdRef : 026600544

Notice de type Collectivité

Point d'accès autorisé

Commission de contrôle des banques (France)

Variantes de point d'accès

C.C.B

[Nom de collectivité]

France. Commission de contrôle des banques

[Nom de collectivité]

Banque de France. Commission de contrôle des banques

[Nom de collectivité]

Information

Langue d'expression : Français

Pays associé : France

Date de naissance : 13 - 06 - 1941

Date de mort : 24 - 01 - 1984

Notes

Note publique d'information :

Commission présidée par le gouverneur de la Banque de France, régie par les lois du 13 juin 1941 et du 2 décembre 1945. Remplacée par la Commission bancaire à partir de la loi du 24-01-1984

Note publique d'information :

Secrétariat : 73 rue de Richelieu, 75002 Paris

Notices d'autorité liées

Forme postérieure du nom Commission bancaire , France - Après le 24 janvier 1984, voir

Autres identifiants

Identifiant BNF : FRBNF118817103

Identifiant VIAF : http://viaf.org/viaf/149696825

Identifiant ARK : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb11881710t

Identifiant ISNI : 000000011957562X

Utilisation dans Rameau

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Informations sur la notice

Identifiant de la notice : 026600544

Créateur de la notice : 0004

Création : 04-02-1985

Dernier modificateur de la notice : 341720001

Dernière modification : 04-03-2020 à 22 h 45

... Références liées : ...