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Identifiant IdRef : 026600544
Notice de type Collectivité

Point d'accès autorisé

Commission de contrôle des banques (France)

Variantes de point d'accès

C.C.B
[Nom de collectivité]
France. Commission de contrôle des banques
[Nom de collectivité]
Banque de France. Commission de contrôle des banques
[Nom de collectivité]

Information

Langue d'expression : Francais
Pays associé : France
Date de naissance : 13 -  06 -  1941
Date de mort : 24 -  01 -  1984

Notes

Note publique d'information : 
Commission présidée par le gouverneur de la Banque de France, régie par les lois du 13 juin 1941 et du 2 décembre 1945. Remplacée par la Commission bancaire à partir de la loi du 24-01-1984

Note publique d'information : 
Secrétariat : 73 rue de Richelieu, 75002 Paris

Notices d'autorité liées

Commission bancaire , France - Après le 24 janvier 1984, voir

Autres identifiants

Identifiant BNF : FRBNF118817103
Identifiant ARK : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb11881710t
Identifiant ISNI : 000000011957562X

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès peut être employé dans un point d'accès sujet

Informations sur la notice

Identifiant de la notice : 026600544
Dernière modification : 29-09-2015 à 10 h 43

... Références liées : ...