Identifiant IdRef : 026600544
Notice de type
Collectivité
Note publique d'information : Commission présidée par le gouverneur de la Banque de France, régie par les lois du
13 juin 1941 et du 2 décembre 1945. Remplacée par la Commission bancaire à partir
de la loi du 24-01-1984
Note publique d'information : Secrétariat : 73 rue de Richelieu, 75002 Paris
Identifiant BNF : FRBNF118817103
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