Identifiant pérenne de la notice : 02660521X
Notice de type
Collectivité
Note publique d'information : Attributions fixées par D. n° 84-750 du 2 août 1984 : les mêmes que le M. de l'industrie
et de la recherche, moins la recherche et la technologie, plus les attributions du
commerce extérieur, définies par le D. du 21-2-1975 modifié, plus enfin la construction
et la réparation navales, précédemment dévolues au M. des transports ; certains services
sont communs avec le Ministère de la recherche et de la technologie
Note publique d'information : 101 rue de Grenelle, 75700 Paris
Le point d'accès peut être employé dans un point d'accès sujet
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Equivalent dans un autre référentiel