France. Conseil national des transports

Identifiant pérenne de la notice : 026605368

URI de l'entité : http://www.idref.fr/026605368/id

Notice de type Collectivité

Point d'accès autorisé

France. Conseil national des transports

Variantes de point d'accès

CNT

[Nom de collectivité]

Conseil national des transports (France)

[Nom de collectivité]

France. Ministère des transports (1978-1984). Conseil national des transports

[Nom de collectivité]

France. Ministère de l'urbanisme, du logement et des transports. Conseil national des transports

[Nom de collectivité]

Information

Langue d'expression : français

Pays associé : France

Date de naissance : 30 - 12 - 1982

Notes

Note publique d'information :

Institué par l'article 16 de la loi n° 82-1153 du 30 décembre 1982 d'orientation des transports intérieurs

Note publique d'information :

55-57 av. Kléber, 75784 Paris Cedex 16

Identifiants externes

Identifiant ISNI : 0000000119454115

Utilisation dans Rameau

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Equivalent dans un autre référentiel

Informations sur la notice

Identifiant de la notice : 026605368

RCR créateur de la notice : 0004

Date de création : 26-01-1985

RCR dernier modificateur de la notice : 341720001

Date de dernière modification : 04-03-2020 à 01 h 27

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