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Identifiant IdRef : 026605392
Notice de type Collectivité

Point d'accès autorisé

France. Délégation aux risques majeurs

Variantes de point d'accès

France. Premier ministre. Délégation aux risques majeurs
[Nom de collectivité]
Délégation aux risques majeurs (France)
[Nom de collectivité]
France. Ministère de l'environnement (1984-1988). Délégation aux risques majeurs
[Nom de collectivité]

Information

Langue d'expression : Francais
Pays associé : France
Date de naissance : 1984

Notes

Note publique d'information : 
Créée par D. n° 84-283 du 10-04-1984 auprès du Premier mimnistre ; mise à la disposition du Ministre chargé de l'environnement par D. n° 86-706 du 09-04-1986

Note publique d'information : 
25 av. Charles-Floquet, 75007 Paris. Tél. 47.58.12.12

Autres identifiants

Identifiant BNF : FRBNF118820918
Identifiant ISNI : 0000000121783161

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès peut être employé dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

... Références liées : ...