France. Direction de la sécurité et de la circulation routières. Mission animation territoriale

France. Direction de la sécurité et de la circulation routières. Mission animation territoriale

Identifiant pérenne de la notice : 02661376X

URI de l'entité : http://www.idref.fr/02661376X/id

Notice de type Collectivité

Point d'accès autorisé

France. Direction de la sécurité et de la circulation routières. Mission animation territoriale

Variante de point d'accès

Mission animation territoriale

[Nom de collectivité]

Information

Langue d'expression : français

Pays associé : France

Notes

Note publique d'information :

Mission chargée du programme R.E.A.G.I.R. = Réagir par des enquêtes sur les accidents graves et par des initiatives pour y remédier

Note publique d'information :

Dépend du Délégué interministériel à la sécurité routière, Directeur de la sécurité et de la circulation routières

Note publique d'information :

B.A. 1984

Identifiants externes

Utilisation dans Rameau

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Equivalent dans un autre référentiel

Informations sur la notice

Identifiant de la notice : 02661376X

RCR créateur de la notice : 0004

Date de création : 07-03-1985

RCR dernier modificateur de la notice : 341720001

Date de dernière modification : 07-09-2020 à 01 h 19

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