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Identifiant IdRef : 02661524X
Notice de type Collectivité

Point d'accès autorisé

France. Secrétariat d'Etat à la fonction publique et aux simplifications administratives

Information

Langue d'expression : Francais
Pays associé : France
Date de naissance : 23 -  07 -  1984
Date de mort : 20 -  03 -  1986

Notes

Note publique d'information : 
Attributions fixées par D. n° 84-744 du 1er août 1984

Note publique d'information : 
Les attributions du S.E. sont celles dévolues au Premier Ministre en matière de fonction publique en vertu de l'ordonnance du 9 oct. 1945 et de la loi du 11 janv. 1984

Note publique d'information : 
32 rue de Babylone, 75700 Paris

Autres identifiants

Identifiant BNF : FRBNF118828644

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès peut être employé dans un point d'accès sujet

... Références liées : ...