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Identifiant IdRef : 02662916X
Notice de type Collectivité

Point d'accès autorisé

France. Commission des opérations de bourse

Variantes de point d'accès

COB
[Nom de collectivité]
Commission des opérations de bourse (France)
[Nom de collectivité]
France. Ministère de l'économie, des finances et du budget (1984-1986). Commission des opérations de bourse
[Nom de collectivité]

Information

Langue d'expression : Francais
Pays associé : France
Date de naissance : 28 -  09 -  1967

Notes

Note publique d'information : 
Créé par l'ordonnance n° 67-833 du 28-09-1967. D. 91-281 du 19 mars 1991 modifiant le D. 68-23 du 3 janvier 1968 portant organisation administrative et financière de la COB

Note publique d'information : 
Tour du pont Mirabeau, 39-43 quai André Citroe͏̈n, 75739 Paris Cedex 15. Tél. (1) 578.33.33

Source

JO 1991-03-20

Autres identifiants

Identifiant de notice Sudoc fusionnée : 027381056
Identifiant BNF : FRBNF118839847
Identifiant ISNI : 0000000120973924

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès peut être employé dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

... Références liées : ...