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Identifiant IdRef : 026632403
Notice de type Collectivité

Point d'accès autorisé

Côtes-d'Armor

Variantes de point d'accès

Côtes-du-Nord
[Nom de collectivité]
Côtes du Nord
[Nom de collectivité]

Information

Langue d'expression : Francais
Pays associé : France

Notes

Note publique d'information : 
D. 90-201 du 27 février 1990 portant changement de nom de département : "le département des Côtes-du-Nord prend le nom de Côtes-d'Armor

Note publique d'information : 
Hôtel du Département, pl. du Général-de-Gaulle, BP 1053, 22024 Saint-Brieuc Cedex. Tél. 96.61.19.50

Note générale sur le champ d'application : 
Après la réforme de décembre 1982, la Préfecture est à distinguer de l'ensemble du Département ; elle doit faire l'objet d'une vedette à n'employer qu'à partir de 1982

Notices d'autorité liées

Source

JO, 1990-03-08

Autres identifiants

Identifiant BNF : FRBNF118842601

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès peut être employé dans un point d'accès sujet

... Références liées : ...