Identifiant pérenne de la notice : 026632403
Notice de type
Collectivité
Note publique d'information : D. 90-201 du 27 février 1990 portant changement de nom de département : "le département
des Côtes-du-Nord prend le nom de Côtes-d'Armor
Note publique d'information : Hôtel du Département, pl. du Général-de-Gaulle, BP 1053, 22024 Saint-Brieuc Cedex.
Tél. 96.61.19.50
Note générale sur le champ d'application : Après la réforme de décembre 1982, la Préfecture est à distinguer de l'ensemble du
Département ; elle doit faire l'objet d'une vedette à n'employer qu'à partir de 1982
Le point d'accès peut être employé dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial