paprika.idref.fr paprika.idref.fr data.idref.fr data.idref.fr Documentation Documentation
Identifiant IdRef : 026632403Copier cet identifiant (PPN)
Notice de type Collectivité

Point d'accès autorisé

Côtes-d'Armor

Variantes de point d'accès

Côtes-du-Nord
[Nom de collectivité]
Côtes du Nord
[Nom de collectivité]

Information

Langue d'expression : Francais
Pays associé : France

Notes

Note publique d'information : 
D. 90-201 du 27 février 1990 portant changement de nom de département : "le département des Côtes-du-Nord prend le nom de Côtes-d'Armor

Note publique d'information : 
Hôtel du Département, pl. du Général-de-Gaulle, BP 1053, 22024 Saint-Brieuc Cedex. Tél. 96.61.19.50

Note générale sur le champ d'application : 
Après la réforme de décembre 1982, la Préfecture est à distinguer de l'ensemble du Département ; elle doit faire l'objet d'une vedette à n'employer qu'à partir de 1982

Notices d'autorité liées

Source

JO, 1990-03-08

Autres identifiants

Identifiant BNF : FRBNF118842601
Identifiant VIAF : http://viaf.org/viaf/172192982

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès peut être employé dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

Equivalent dans un autre référentiel

... Références liées : ...