data.idref.fr data.idref.fr Documentation Documentation
Identifiant IdRef : 026639491
Notice de type Collectivité

Point d'accès autorisé

France. Cour d'appel (Bourges)

Variantes de point d'accès

France. Cour impériale (Bourges)
[Nom de collectivité]
France. Cour royale (Bourges)
[Nom de collectivité]

Information

Langue d'expression : Francais
Pays associé : France

Notes

Note publique d'information : 
Circonscriptions : Cher (TGI Bourges), Indre (TGI Châteauroux), Nièvre (TGI Nevers)

Note publique d'information : 
Rue des Arênes, 18000 Bourges

Source

BA 1996

Autres identifiants

Identifiant BNF : FRBNF118848579

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès peut être employé dans un point d'accès sujet

... Références liées : ...