France. Cour d'appel (Bourges)

Identifiant pérenne de la notice : 026639491

URI de l'entité : http://www.idref.fr/026639491/id

Notice de type Collectivité

Point d'accès autorisé

France. Cour d'appel (Bourges)

Variantes de point d'accès

France. Cour impériale (Bourges)

[Nom de collectivité]

France. Cour royale (Bourges)

[Nom de collectivité]

Information

Langue d'expression : français

Pays associé : France

Notes

Note publique d'information :

Circonscriptions : Cher (TGI Bourges), Indre (TGI Châteauroux), Nièvre (TGI Nevers)

Note publique d'information :

Rue des Arênes, 18000 Bourges

Source

BA 1996

Identifiants externes

Identifiant ISNI : 0000000106751145

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès peut être employé dans un point d'accès sujet

Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

Informations sur la notice

Identifiant de la notice : 026639491

RCR créateur de la notice : 0004

Date de création : 10-06-1985

RCR dernier modificateur de la notice : 751050013

Date de dernière modification : 08-03-2020 à 11 h 05

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