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Identifiant IdRef : 026642026
Notice de type Collectivité

Point d'accès autorisé

Québec (Province). Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse

Variantes de point d'accès

Québec (Province). Commission des droits de la personne
[Nom de collectivité]
Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse du Québec
[Nom de collectivité]
Commission des droits de la personne du Québec
[Nom de collectivité]

Information

Langue d'expression : Multilingue
Pays associé : Canada

Notes

Note publique d'information : 
La Commission est constituée par la Charte des droits et libertés de la personne. En 1995, la Commission des droits de la personne fusionne avec la Commission de protection des droits de la jeunesse pour devenir la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse

Source

Can.

Internet : http://www.cdpdj.qc.ca

Le droit à l'égalité : les tribunaux d'arbitrage et le tribunal des droits de la personne : [actes d'un colloque, Montréal, 28 avril 2000] / organisé par la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse et l'École de relations industrielles de l'Université de Montréal, 2001

Autres identifiants

Identifiant BNF : FRBNF11885057X
Identifiant ISNI : 0000000087094302

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès peut être employé dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

... Références liées : ...