Québec (Province). Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse

Québec (Province). Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse

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Élément EAD

Identifiant pérenne de la notice : 026642026

URI de l'entité : http://www.idref.fr/026642026/id

Notice de type Collectivité

Point d'accès autorisé

Québec (Province). Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse

Sur le web

Variantes de point d'accès

Québec (Province). Commission des droits de la personne

[Nom de collectivité]

Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse du Québec

[Nom de collectivité]

Commission des droits de la personne du Québec

[Nom de collectivité]

Information

Langue d'expression : multilingue

Pays associé : Canada

Notes

Note publique d'information :

La Commission est constituée par la Charte des droits et libertés de la personne. En 1995, la Commission des droits de la personne fusionne avec la Commission de protection des droits de la jeunesse pour devenir la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse

Identifiants externes

Identifiant VIAF : http://viaf.org/viaf/126284138

Identifiant ARK BNF : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb11885057h

Identifiant ISNI : 0000000087094302

Source

Can.

Internet : http://www.cdpdj.qc.ca

Le droit à l'égalité : les tribunaux d'arbitrage et le tribunal des droits de la personne : [actes d'un colloque, Montréal, 28 avril 2000] / organisé par la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse et l'École de relations industrielles de l'Université de Montréal, 2001

Informations sur la notice

Identifiant de la notice : 026642026

RCR créateur de la notice : 0004

Date de création : 31-05-1985

RCR dernier modificateur de la notice : 341720001

Date de dernière modification : 06-03-2020 à 03 h 37

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