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Identifiant IdRef : 026646137Copier cet identifiant (PPN)
Notice de type Collectivité

Point d'accès autorisé

France. Direction des assurances

Variantes de point d'accès

France. Ministère des finances. Direction des assurances
[Nom de collectivité]
France. Ministère des finances et des affaires économiques. Direction des assurances
[Nom de collectivité]
France. Ministère de l'économie (1978-1981). Direction des assurances
[Nom de collectivité]
France. Ministère de l'économie, des finances et du budget (1984-1986). Direction des assurances
[Nom de collectivité]

Information

Langue d'expression : Français
Pays associé : France
Date de mort : 08 -  02 -  1991

Notes

Note publique d'information : 
D. du 8 dévrier 1991 portant suppression de la Direction des assurances et transfert de ses attributions à la Direction du trésor

Note publique d'information : 
54 rue de Chateaudun, 75436 Paris Cedex 09. T (1) 281.91.55

Source

JO 1991-02-09

Autres identifiants

Identifiant BNF : FRBNF118853989
Identifiant VIAF : http://viaf.org/viaf/146204466
Identifiant ISNI : 0000000106700890

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès peut être employé dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

Equivalent dans un autre référentiel

... Références liées : ...