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Identifiant IdRef : 026646137
Notice de type Collectivité

Point d'accès autorisé

France. Direction des assurances

Variantes de point d'accès

France. Ministère des finances. Direction des assurances
[Nom de collectivité]
France. Ministère des finances et des affaires économiques. Direction des assurances
[Nom de collectivité]
France. Ministère de l'économie (1978-1981). Direction des assurances
[Nom de collectivité]
France. Ministère de l'économie, des finances et du budget (1984-1986). Direction des assurances
[Nom de collectivité]

Information

Langue d'expression : Francais
Pays associé : France
Date de mort : 08 -  02 -  1991

Notes

Note publique d'information : 
D. du 8 dévrier 1991 portant suppression de la Direction des assurances et transfert de ses attributions à la Direction du trésor

Note publique d'information : 
54 rue de Chateaudun, 75436 Paris Cedex 09. T (1) 281.91.55

Source

JO 1991-02-09

Autres identifiants

Identifiant BNF : FRBNF118853989
Identifiant ISNI : 0000000106700890

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès peut être employé dans un point d'accès sujet

... Références liées : ...