026646137
1985-04-01
2023-06-26T14:03:26
JO 1991-02-09
11885398
0000000106700890
France. Direction des assurances (....-1991)
France. Ministère des finances. Direction des assurances
France. Ministère des finances et des affaires économiques. Direction des assurances
France. Ministère de l'économie (1978-1981). Direction des assurances
France. Ministère de l'économie, des finances et du budget (1984-1986). Direction des assurances
France. Direction des assurances (....-1991)
1991-02-08
1991-02-08
D. du 8 dévrier 1991 portant suppression de la Direction des assurances et transfert de ses attributions à la Direction du trésor
54 rue de Chateaudun, 75436 Paris Cedex 09. T (1) 281.91.55
Directives des communautés européennes en matière d'assurance (au 1er janvier 1984) / Direction des assurances ; Ministère de l'Economie, des Finances et du Budget / Paris : Imprimerie nationale , 1984
Arrêts de la Cour de Justice des Communautés Européennes (en date du 4 décembre 1986) / Direction des Assurances ; Ministère de l'Economie, des Finances et du Budget / Paris : Imprimerie Nationale , 1987
Contrôle de l'assurance privée en France : au 1er janvier 1977 / Ministère de l'économie, Direction des assurances / [Paris] : Impr. nationale , 1978
Possibilités d'une harmonisation du calcul des provisions techniques dans les branches d'assurance non vie [Rapport du groupe de travail "Provisions techniques"] / Direction des assurances ; Ministère de l'Economie / Paris : Imprimerie Nationale , 1981
Entreprises d'assurances et de capitalisation / Paris : Ministère de l'économie et des finances, Direction des assurances , 1976-1983
Liste des entreprises d'assurance agréées en France (au 31 mars 1989) / Direction des assurances ; Ministère de l'Economie, des Finances et du Budget / Paris : Imprimerie Nationale , 1989
Rapport sur la situation en ... des sociétés d'assurances de capitalisation et des autres entreprises / Paris : Imprimerie nationale , 1942-1963
Rapport général sur les travaux de la conférence sur l'assurance automobile / Présenté par M. Desnues ... janvier-avril 1964 / Paris : Ministère des finances et des affaires économiques, direction des assurances , 1964
Activité des sociétés d'assurances et de capitalisation et des autres entreprises / Paris : Imprimerie nationale , 1965-1967
Bulletin officiel des assurances / Paris : Ministère de l'économie : Service d'édition et de vente des publications officielles , 1980-1990