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Identifiant pérenne de la notice : 026701200Copier cet identifiant (PPN)
Notice de type Personne

Point d'accès autorisé

Bailly, Jean

Information

(par souci de protection des données à caractère personnel, le jour et le mois de naissance peuvent ne pas être affichés)
Langue d'expression : français
Pays : France
Genre : Masculin

Notes

Note publique d'information : 
Greffier en chef honoraire de la Cour d'appel de Paris (en 1987)

Identifiants externes

Identifiant VIAF : http://viaf.org/viaf/12304489
Identifiant ISNI : 0000000055092556

Source

Frais et dépens, fixation-charge-recouvrement, tarifs commentés / J. Bailly, P. Jacquet, 1987

... Références liées : ...