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Identifiant IdRef : 026857774
Notice de type Personne

Point d'accès autorisé

Fanachi, Pierre

Information

Langue d'expression : Francais

Notes

Note publique d'information : 
Président de section au Tribunal administratif de Paris (en 1991)

Source

Manuel de contrôle de légalité des actes des collectivités locales et de leurs établissements publics / Ministère de l'intérieur, Direction générale des collectivités locales, Sous-direction des compétences et des institutions locales, édition mise à jour par Pierre Fanachi, 1991

Autres identifiants

Identifiant BNF : FRBNF119022296
Identifiant ISNI : 0000000080860705

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès peut être employé dans un point d'accès sujet

... Références liées : ...