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Identifiant IdRef : 02695723X
Notice de type Personne

Point d'accès autorisé

Labetoulle, Daniel

Information

Langue d'expression : Francais

Source

L'inopérance des moyens dans le contentieux administratif français / Florian Poulet

Information trouvée : Formulaire de la thèse

Leçons de droit administratif / D. Labetoulle, 1989

Autres identifiants

Identifiant de notice Sudoc fusionnée : 185885497
Identifiant BNF : FRBNF119103734
Identifiant ISNI : 0000000041871276

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès peut être employé dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

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