Identifiant pérenne de la notice : 026962772
Notice de type
Personne
Annu., Association nationale des docteurs en droit 1987
Le droit de visite et de saisie de l'article L. 16 B du Livre des procédures fiscales-
contribution à l'étude de la protection du domicile par le juge judiciaire / Anastasios
Papagiannoulas ; sous la direction de Stéphane Detraz. Thèse de doctorat : Droit Privé
et Sciences Criminelles : université Paris-Saclay : 2023
Information trouvée : Membre de jury d'une thèse en droit privé et sciences criminelles à l'université Paris
Saclay (2023)
Redressement fiscal / T. Lambert, 1988