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Notice de type Personne

Point d'accès autorisé

Pacteau, Bernard (1946-....)

Sur le web

Information

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Langue d'expression : français
Pays : France
Date de naissance :    1946
Genre : Masculin

Notes

Note publique d'information : 
Professeur à la Faculté de droit de l'université de Bordeaux (en 1989)

Identifiants externes

Identifiant VIAF : http://viaf.org/viaf/14774692
Identifiant ISNI : 0000000121214161

Source

Annuaire des juristes et politistes universitaires, 1986

Contentieux administratif / B. Pacteau, 1989

Information trouvée : Professeur à la Faculté de droit de l'univesité de Bordeaux (en 1989)

Le Juge de l'excès de pouvoir et les motifs de l'acte administratif / B. Pacteau, 1971. Thèse : Droit : Bordeaux I : 1971

... Références liées : ...