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Identifiant IdRef : 027214486
Notice de type Collectivité

Point d'accès autorisé

Cour permanente de justice internationale

Variantes de point d'accès

La Haye (Pays-Bas) -- Cour permanente de justice internationale
[Nom de territoire ou nom géographique]
CPJI
[Nom de collectivité]
Permanent Court of International Justice
[Nom de collectivité]
Société des Nations. Cour permanente de justice internationale
[Nom de collectivité]

Information

Langue d'expression : Multilingue
Pays associé : pays multiples
Date de naissance : 13 -  12 -  1920
Date de mort : 26 -  06 -  1945

Notes

Note sur la biographie et les activités : 
Organe juridictionnel de la SDN créé en 1920, dissous en 1945 ; la Cour internationale de justice lui succède en 1945

Notices d'autorité liées

Cour internationale de justice - après le 26 juin 1945, voir

Source

LCNA, 1977-1986

Répertoire des décisions et des documents de la procédure écrite et orale de la Cour permanente de justice internationale et de la Cour internationale de justice / publié sous la direction de Paul Guggenheim, 1961-

YIO, 1992-1993

Autres identifiants

Identifiant de notice Sudoc fusionnée : 031052703
Identifiant BNF : FRBNF122345313
Identifiant BNF : FRBNF119305223
Identifiant ISNI : 000000012155860X

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès peut être employé dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

... Références liées : ...