Droit à un défenseur

Droit à un défenseur

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Identifiant pérenne de la notice : 027224821

URI de l'entité : http://www.idref.fr/027224821/id

Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Droit à un défenseur

Variantes de point d'accès

Défenseur, Droit à un

[Nom commun]

Droit à l'assistance d'un avocat

[Nom commun]

Notices d'autorité liées

Autre Avocats - Voir aussi

Avocats d'office

Défense (procédure pénale)

Droits de l'homme

Procès équitable

Identifiants externes

Identifiant ARK BNF : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb119313147

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet

Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

Equivalent dans un autre référentiel

Terme équivalent dans un autre système : Right to counselDate de consultation du référentiel ou de la classification externe : 2017-02-09URI : http://id.loc.gov/authorities/subjects/sh85114083Code du système ou de la classification utilisé : LCSH

Terme équivalent dans un autre système : Droit à un défenseurDate de consultation du référentiel ou de la classification externe : 1991-01-24Code du système ou de la classification utilisé : RVMLaval

Informations sur la notice

Identifiant de la notice : 027224821

RCR créateur de la notice : 0004

Date de création : 09-02-1982

RCR dernier modificateur de la notice : 341720001

Date de dernière modification : 16-06-2021 à 08 h 49

... Références liées : ...