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Identifiant IdRef : 027260976
Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Eau -- Droit

Variantes de point d'accès

Cours d'eau -- Droit
[Nom commun]
Droit des eaux
[Nom commun]
Droit fluvial
[Nom commun]
Eaux -- Droit
[Nom commun]
Régime des eaux
[Nom commun]

Autres identifiants

Identifiant BNF : FRBNF11934159X

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

... Références liées : ...