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1981-04-29
2021-06-16T08:07:36
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Permis de construire
Construction -- Permis
Divisions foncières
Permis de démolir
Certificats d'urbanisme
Construction -- Droit
Droit de l'urbanisme
Balcons et portes cochères à Paris : permis de construire délivrés par les trésoriers de France, sous-série Z1F : 1637-1789 / par Danielle Gallet-Guerne et Michèle Bimbenet-Privat ; avant-propos par Jean Favier ; Archives nationales / Paris : Archives nationales , 1992
Le Permis de construire à Versailles sous l'ancien régime / Hubert Beylier / [Lieu de publication non disponible] : [nom de l’éditeur non disponible] , 1976
Le permis de construire conjoint / Loic Baldin ; sous la direction de Élise Carpentier / , 2018
قرارات العمران الفردية وطرق الطعن فيها : دراسة في التشريع الجزائري مدعمة بأحدث قرارات مجلس الدولة / عزري الزين / القاهرة : دار الفجر للنشر والتوزيع , 2005
La commercialisation des lots dans un lotissement soumis à permis d'aménager / Grégoire Lemaire / [S.l.] : [s.n.] , 2012
Le permis de construire : étude comparative / Jacques Stassen,... ; publ. par l'Institut international des sciences administratives / Bruxelles : IISA , 1972
Historicité et modernité du droit français de l'urbanisme / Caroline Blanco ; sous la direction de Hubert Charles / , 1999
Le permis de construire en droit vaudois / Benoît Bovay / Lausanne : Payot , 1986
Permis de construire : permis de démolir, permis d'aménager, déclaration préalable : 2013 / 2014 / Philippe Boulisset ; avec le concours de Sandrine Zarli, Patrick Legier et Victor de Chanville / 2e édition / Paris : Delmas , 2013, cop. 2013
Le droit de l'urbanisme et la liberté religieuse / Virginie Gabrielli-Michiewicz / Lille : Atelier national de reproduction des thèses , [2006]
La constructibilité des propriétés foncières : entre la règle et le contrat / Sébastien Lamy-Willing ; sous la direction de Jérôme Trémeau / , 2016
Déconcentration du permis de construire : bilan de l'expérience des grandes villes qui construisent et délivrent le permis de construire / Journées d'études des 21 et 22 juin 1979 à Metz, organisées par le Centre de recherche d'urbanisme, [le] Ministère de l'environnement et du cadre de vie, Direction de l'urbanisme et des paysages... [et le] Ministère de l'intérieur, Direction générale des collectivités locales... / Paris : CRU , 1980
Testo unico dell'edilizia : analisi e commento del D.P.R. 6 giugno 2001, n. 380 e successive modificazioni : nuovo regime giuridico, sistema dei controlli ... / [a cura di] Francesco Basile, Pierluigi Mantini / Milano : Il sole-24 ore , cop. 2004
Les procédures administratives préalables à l'implantation des éoliennes / Sénat, Service des affaires européennes, Division des études de legislation comparée / Paris : Sénat , 2009
Travaux et rénovations / Sylvie Dibos-Lacroux,... / 7e édition / Issy-les-Moulineaux : Prat éd. , 2013, cop. 2013
Les plans d'architecte et d'exécution / Gérard Calvat / Paris : Alternatives
Traité du permis de construire / Nathalie Baillon / 6e édition / Antony : Éditions "Le Moniteur" , DL 2017
Le permis de construire / Jacqueline Morand-Deviller,... / Paris : Dalloz , 1997
La régulation de l'annulation du permis de construire / Sandrine Jourdon ; sous la direction de Jean-Claude Hélin / [S. l.] : [s. n.] , 1997
L'Urbanisme décentralisé / Alain Bartoli ; Marie-Anne Belin / Paris : Berger-Levrault , 1984
Le nouveau permis de construire valant autorisation de division / Julie Appel / [S.l.] : [s.n.] , 2008
Comprendre les plans de votre maison : permis de construire et devis, dessins d'architecture et d'exécution / Gérard Calvat / Paris : Eyrolles , 1993
Lotissements, permis de construire / Roger Béraud,... / Paris : Sirey , impr. 1963
L'implantation d'éoliennes et le rôle du notaire / Marie Wallart épouse Le Briquir / [S.l.] : [s.n.] , 2012
Le permis de construire : un plan d'aide / Jean-Marie Vetel, Michel Habrias, Denis Pouchain / Paris : Phase 5 , impr. 2010
Le permis de construire / René Vigier,... Jean Ribat,... / Paris : Éditions Berger-Levrault , 1960
Le permis de construire et les collectivités locales : recueil de jurisprudence et questions ministérielles / par Christian Bellet,.. / Voiron : Territorial , 2000
Permis de construire et autres autorisations d'urbanisme [Multimédia multisupport] : permis de construire, de démolir ou d'aménager, déclaration préalable / Philippe Boulisset ; avec le concours de Benoît Citeau et de Patrick Legier / Paris : Edition Delmas , DL 2007
Eoliennes et paysages : recherche sur les critères jurisprudentiels de l'insertion paysagère des éoliennes / Clément Crespy ; sous la direction de Catherine Ribot / , 2013
L'influence des politiques urbaines sur le tissu urbain : une étude à partir des permis de construire : Issy-les-Moulineaux et Boulogne-Billancourt, 1968-1996 / par Marie Burkart Leich-Galland / Villeneuve d'Ascq : Presses universitaires du Septentrion , 1999
La Pratique du permis de construire et des autorisations spéciales T. 1, Le Permis de construire : certificat d'urbanisme et servitudes, demande de permis et procédure, conformité du projet, pouvoirs de l'administration, droits et sujétions du bénéficiaire / Michel Ricard-- ; préf. de Jérôme Chapuisat-- / 3 ème éd. mise à jour et augm. / Paris : Ed. du Moniteur , c1991
Relations et conflits de voisinage : servitudes, mitoyenneté, bornage, permis de construire, nuisances / Philippe Boulisset, Victor de Chanville ; [préface Philippe Boulisset, Victor de Chanville] ; [Christian Couchet,...] / 2e édition / Paris : Editions Dalloz , DL 2017
SketchUp pour les architectes / Olivier Lehmann, Sandro Varano, Jean-Paul Wetzel / Paris : Eyrolles , 2014
Le Régime juridique et administratif du permis de construire / Jean-Pierre Forget,... / Paris : J. Delmas , 1977
Le Nouveau régime du permis de construire / Jean-PierreForget / 2ème éd. entièrement rév / Paris : Delmas , 1985
Documents d'urbanisme et permis de construire : après le transfert de compétences : textes officiels, formulaires, commentaires / Sophie Boegner / Paris : Editions du Moniteur , cop.1985
Les particularités du permis de construire en Polynésie française / présenté par Tevaihau Lamberty ; sous la direction de Jean-Paul Pastorel / [S.l.] : [S.n.] , 2009
Les autorisations d’urbanisme : bien comprendre les dispositions propres à la procédure d’instruction / Olivier Bonneau, Simon Guirriec et Camille Morot-Monomy / Paris La Défense : [Gualino, un savoir-faire de Lextenso] , DL 2023
Le permis de construire / Béatrice Guenard-Salaün,... / [Nouvelle édition] / Paris : SEBTP , 2005
Le permis de construire / Jean-Claude Lorthe ; sous la direction de Olivier Dupeyroux / Grenoble : Service de reproduction des thèses de l'Université des sciences sociales de Grenoble 2 , [1977]
Edilizia e urbanistica : regimi normativi, titoli abilitativi e strumenti di tutela / Valerio De Gioia / Torino : UTET giuridica , 2009
Le règlement d'une succession comportant un legs au profit d'une association, d'une fondation, d'une congrégation ; [suivi de] La division primaire / Clément Durieux / [S.l.] : [s.n.] , 2014
La prise en compte de la nature par le droit de l'urbanisme / Magali Mancia ; René Cristini, Directeur de recherches / [S.l.] : [s.n.] , 2005
Prévenir ou subir : les refus de permis de construire / Michel Denès, Dominique Rochette ; Association de recherche et d'études sur l'environnement / Versailles : Ville recherche diffusion , [1983]
Permis de construire et autres autorisations d'urbanisme : permis de construire, de démolir ou d'aménager, déclaration préalable / Philippe Boulisset ; avec le concours de Benoît Citeau et de Patrick Legier / Paris : Ed. Delmas , 2007
De la conception architecturale aux questionnements sur l'espace public en Algérie : rapport de stage au sein de l'agence Arcatec / Rim Saker ; directeur de mémoire, Jean- Pierre Frey / [S.l.] : [s.n.] , 2011
L'EXECUTION DES DECISIONS JURIDICTIONNELLES D'ANNULATION DU PERMIS DE CONSTRUIRE EN DROIT FRANCAIS / JEAN EMMAN RICHARD ; SOUS LA DIRECTION DE RENE HOSTIOU / [S.l.] : [s.n.] , 1979
Guide du permis de construire : protéger l'environnement par le respect du droit des permis de construire / Association Sources et rivières du Limousin ; [réd. par Geoffroy Michel, Sylvie Durousseau, Bernard Drobenko, et al.] / Limoges : Association Sources et rivières du Limousin , 2004
Travaux et rénovations / Sylvie Dibos-Lacroux / 2è édition / Issy-les-Moulineaux : Prat Éd. , impr. 2008
Le "Petit Poucet" : projet, phase 1 bis... / ADIAEP, Association pour le développement de l'information entre architecture, environnement et patrimoine / Dinan : ADIAEP , 1995
Manuel du permis de construire II, Annexes / Ministère de l'urbanisme et du logement, direction de l'urbanisme et des paysages, sous-direction des affaires juridiques et de l'usager, bureau des autorisations et de l'assistance juridique / Paris : Berger-Levrault , 1981
Zulässigkeit von bauvorhaben : baugenehmigung, baunutzung, baunachbarrecht : systematische Erläuterung der §§ 29 bis 39 des bundesbaugesetzes der baunutzungsverordnung und des baugenehmigungsverfahrens / von Hans Carl Fickert / 2., neubearb. und erw. Aufl. / Köln : Deutscher Gemeindeverlag , 1968
La sécurisation des autorisations d'urbanisme / Pierre-Antoine Martin ; sous la direction de Christian Grellois / , 2013
Manuel pratique du permis de construire / Michel Viviano / 4e édition / Montreuil : Ed. du Papyrus , impr. 2012
Guide pratique du permis de construire / Jean-Yves Barbillon / 2e édition / Paris : Berger-Levrault , DL 2010
Permis de construire : circulaire du 21 novembre 1955 / Journal officiel de la République française / Paris : Journal officiel de la République française , 1955
Construire réversible à Bordeaux : OIN Bordeaux-Euratlantique, ZAC Saint-Jean Belcier, Quartier de l'Ars / [direction éditoriale Canal architecture] ; [avant-propos Patrick Rubin] / Paris : Canal architecture , 2022
Guide pratique du permis de construire / Jean-Yves Barbillon / Paris : Berger-Levrault , DL 2007
Permis de construire et accès : (article R 111-4) / Ministère de l'équipement et du logement, direction de l'architecture et de l'urbanisme, sous-direction de l'assistance juridique et du contentieux / Paris : Direction de l'architecture et de l'urbanisme , 1988
Le nouveau régime des autorisations d'urbanisme : permis de construire, d'aménager, de démolir, déclaration préalable, contentieux / François-Charles Bernard et Patrick Durand / Paris : Éd. le Moniteur , DL 2007
La Protection des tiers face au permis de construire / Catherine Teitgen-Colly,... ; préface de Antoine Givaudan,... / Paris : Librairies techniques , DL 1982
Permis de construire et opérations complexes / Hugues Périnet-Marquet,... / Patrice Valadou,... / Paris : GRIDAUH , 1999
Le permis de construire en tant qu'instrument de protection de l'environnement / Aude Rouyere / , 1987
Les autorisations d'urbanisme à Bruxelles au regard de la réforme du CoBAT / sous la coordination de Benoït Havet et Louis Vansnick / Bruxelles : Larcier , 2018
LePermis de construire et les autorisations annexes / JeanSinger / Paris : La vie communale et départementale , 1947
Guide du permis de construire à Brazzaville, Congo : procédures et normes / Hyacinthe Mapakou / Torino : Politecnico di Torino , 1999
Le permis de construire en pratique : ouvrage à jour de la loi Elan du 23 novembre 2018 / Sébastien Bourillon,... / Voiron : Territorial éditions
Le changement de destination des immeubles en droit de l'urbanisme / Aurore Dursent ; sous la direction de Ferdinand Melin-Soucramanien / [S.l.] : [s.n.] , 2008
Suppression du permis de construire en certaines circonstances / Paris : La Documentation française , 1969
170 séquences pour mener une opération de construction / Hervé Debaveye,... Pierre Haxaire,... ; [édition et coordination des illustrations : Alain Bouteveille ; conception de la maquette et conception de la couverture : Catherine Lattuca ; réalisation de la couverture : STDI (Charlène Pineau) ; réalisation des illustrations Ursula Bouteveille] / 11e édition / Antony : Éditions Le Moniteur , DL 2020
Travaux et rénovations / Sylvie Dibos-Lacroux / 3è édition / Issy-les-Moulineaux : Prat Éd. , impr. 2009
Manuel du permis de construire... / Ministère de l'urbanisme et du logement, Direction de l'urbanisme et des paysages, Sous-direction des affaires juridiques et de l'usager, Bureau des autorisations et de l'assistance juridique / [Paris] : Direction de l'urbanisme et des paysages , 1981
Droit de l'urbanisme et de l'environnement II, permis de bâtir / Jacques de Suray,... ; avec la collaboration de Nathalie de Suray,... / Deuxième édition / Bruxelles : E. Bruylant , 1989
170 séquences pour mener une opération de construction / Hervé Debaveye,... Pierre Haxaire,... ; [édition et coordination des illustrations, Alain Bouteveille] ; [conception de la couverture, Catherine Lattuca] ; [réalisation de la couverture, STDI (Judith Malassenet et David Poidvin)] ; [réalisation des illustrations, Ursula Bouteveille] / 9e édition / Paris : Ed. le Moniteur , DL 2015
Guide du contentieux pénal du permis de construire / par Gilles Mathieu,... et Sébastien Sans,... / Aix-en-Provence : Edilaix , DL 2005
Manuel du permis de construire... 1, Projet d'instruction générale / Ministère de l'urbanisme et du logement, Direction de l'urbanisme et des paysages, Sous-direction des affaires juridiques et de l'usager, Bureau des autorisations et de l'assistance juridique / [Paris] : Direction de l'urbanisme et des paysages , 1981
Hubungan umat beragama : studi kasus penutupan/perselisihan rumah ibadat / editor, Haidlor Ali Ahmad / Jakarta : Kementerian Agama RI, Badan Litbang dan Diklat, Puslitbang Kehidupan Keagamaan , 2012
Les autorisations d'urbanisme : permis de construire et déclaration de travaux / Pierre Soler-Couteaux, David Gillig, Jean-Philippe Strebler / Paris : Le Moniteur , DL 2008
Travaux et rénovations / Sylvie Dibos-Lacroux,... / 4è éd. / Issy-les-Moulineaux : Prat Éd. , 2010
Le contrôle du juge de l'excès de pouvoir en matière de permis de construire / Bernard Lime ; directeur de recherches Paul Louis-Lucas, ... / [S.l.] : [s.n.] , 1980
Volet paysager du permis de construire : première appréciation du dispositif / Direction de la Nature et des Paysages ; document piloté par Philippe Gallot,... ; sous la responsabilité de Jean-François Seguin,... / Paris : D.N.P. , 2005
L'influence des politiques urbaines sur le tissu urbain : une étude à partir des permis de construire : Issy-les-Moulineaux et Boulogne-Billancourt, 1968-1996 / Marie Burkart Leich-Galland ; sous la direction de Paul Claval / [S.l.] : [s.n.] , 1997
Le permis de construire valant division : un outil au service des opérations complexes / Marie Seib ; sous la direction de Jacques Sereys, Maître Pierre-Jean Meyssan / [S.l.] : [s.n.] , 2011
Le POS et le permis de construire : les nouvelles responsabilités du maire / Olivier Paul-Dubois-Taine,. / Paris : Sorman , 1984
SketchUp pour les architectes / Olivier Lehmann, Sandro Varano, Jean-Paul Wetzel / Paris : Eyrolles , DL 2014
Le permis de construire dans le droit de l'urbanisme / Sabine Ndzengue Amoa / Paris : l'Harmattan
La responsabilité envers les tiers du fait des constructions illégales : aspects administratif, civil et pénal / Jean-Philippe Mainchin / Lille : Atelier national de reproduction des thèses , [2005]
300 arrêts analysés pour un permis de construire conforme au POS / Thibaut Célérier,... André Holleaux,... / Paris : EFE (Édition formation entreprise) , DL 1996
Le permis de construire en pratique / Sébastien Bourillon,... / Voiron : Territorial éditions , 2016
180 séquences pour mener une opération de construction / Hervé Debaveye,... Pierre Haxaire,... / 12e édition / Antony : Éditions du Moniteur , DL 2021
Le permis de construire / Daniel Labetoulle,... / Paris : PUF , impr. 1982
Le régime juridique et administratif du permis de construire / Jean-Pierre Forget,. / Paris : J. Delmas , 1978
Permis de construire valant division : opération groupée, lotissement, division primaire / Patrick E. Durand / 2e édition / Paris : Éditions Le Moniteur , DL 2021
Aires naturelles protégées et droit de l'urbanisme / Michaël Pérez ; sous la direction de Jean Untermaier / , 2015
La réforme des régimes d'autorisation d'urbanisme : simplification, sécurisation, clarification ? : colloque / organisé par le Centre d'études juridiques d'urbanisme, CEJU, d'Aix-en-Provence, Université Paul Cézanne, Faculté de droit d'Aix-Marseille, vendredi 25 mai 2007 / Aix-en-Provence : Edilaix , [2007]
Le nouveau régime des autorisations d'urbanisme : permis de construire, d'aménager, de démolir, déclaration préalable, contentieux / François-Charles Bernard et Patrick Durand / 2e édition / Paris : Éditions le Moniteur , DL 2009
Colloque sur la réforme des autorisations d'urbanisme : qu'est-ce qui change ? / organisé par l'Institut des études juridiques de l'urbanisme et de la construction (IEJUC), Toulouse, le 26 avril 2007 / Toulouse : IEJUC , DL 2007
La pratique du permis de construire et des autorisations spéciales / Michel Ricard / 2e édition mise à jour et augmentée / Paris : Ed. du Moniteur , 1987
Guide du permis de construire de A à Z / Association des maires de France / Paris : Berger-Levrault , 1996
Regime jurídico da urbanização e edificação : comentado / Fernando Paula Oliveira ... [et al.] / 3a edi̧cão / Coimbra : Almedina , 2011
Proposition de loi tendant à compléter l'article L. 421-2-2 du code l'urbanisme sur l'information des propriétaires voisins d'une construction faisant l'objet d'un permis de construire / Assemblée nationale ; présentée par M. Jean-Jacques Guillet / Paris : Assemblée nationale , 2002
Manuel pratique du nouveau permis de construire / Michel Viviano / [Lieu de publication inconnu] : [éditeur inconnu]
Permis de construire : certificat d'urbanisme, permis de construire, permis de démolir, certificat de conformité, taxes / [sous la dir. de Michel Matana] / Paris : Ed. Alternatives , 2000
Le marché des droits à bâtir et la commune : DEA de droit immobilier public et privé 1996-1997 / Marie-Paule Vernet ; sous la dir. de Dominique Fabiani / Nice : Université de Nice Sophia-Antipolis, faculté de droit, de sciences économiques et de gestion , 1997
Guide pratique du permis de construire : règles applicables au 1er avril 1984 / Patrick Hocreitère / Paris : SOFIAC , [circa 1984]
La déclaration préalable de lotissement / Géraldine Jessenne-Becuwe / [S.l.] : [s.n.] , 2012
Lotissements : permis de construire / R. Beraud / Paris : Sirey , 1963
Le contentieux du permis de construire en droit positif français / Pierre Mounicq / , 1964
L'influence des politiques urbaines sur le tissu urbain : une étude à partir des permis de construire : Issy-les-Moulineaux et Boulogne-Billancourt, 1968-1996 / par Marie Burkart Leich-Galland / Lille : Atelier national de reproduction des thèses , 1999
Le nouveau permis de construire : mode d'emploi / Alain Duflot / Héricy : Éd. du Puits fleuri , impr. 2007
Travaux et rénovations / Sylvie Dibos-Lacroux,... / 5e édition / Issy-les-Moulineaux : Prat Ed. , 2011
Le volet paysager du permis de construire : approche juridique de la prise en compte du paysage dans une procédure d'urbanisme / Monchot Caroline ; sous la direction de Jocelyne Dubois-Maury / [s.l.] : [s.n.] , 1995
Manuel pratique du permis de construire / par J.C. Vallet,... ; préface de M.M. Lemaire,... / Paris : Éd. du Moniteur des travaux publics , 1953
Le permis de construire du XVIIIème siècle à nos jours / par Elisabeth Esteban ; directeur de la thèse, M. Jean-Louis Harouel / 2004
La responsabilité envers les tiers du fait des constructions illégales : (Aspects administratif, civil et pénal) / Jean-Philippe Mainchin ; sous la dir. de Armel Pécheul / [S.l.] : [s.n.] , 1999
Les alignements d'encoignures à Paris : permis délivrés par le Châtelet de 1668 à 1789, Y 9505 A à 9507b0s : inventaire / Archives nationales ; [rédigé] par Danielle Gallet-Guerne,... et Henri Gerbaud,... / Paris : Archives nationales , 1979
"Pot" de... banane à l'Hôtel de ville de Saint-Denis / Sophie et Djamel Kada / Saint-Denis (La Réunion) : Éd. du Réveil citoyen , DL 2012
Le permis de construire : et autres autorisations d'urbanisme / Camille Mialot, Fanny Ehrenfeld / Boulogne-Billancourt : Berger-Levrault
L'acceptation à concurrence de l'actif net en présence de mineurs, héritiers d'une personne décédée depuis plusieurs années ; [suivi de] Le devenir d'un permis de construire délivré à un acquéreur défaillant / Marine Blondeau ; [sous la direction de] Delphine Autem / , 2023
Permis de construire : permis de démolir, permis d'aménager, déclaration préalable : 2013 / 2014 / Philippe Boulisset ; avec le concours de Sandrine Zarli, Patrick Legier et Victor de Chanville / 2e édition / Paris : Delmas , 2013
Rapport de stage, service urbanisme, Mairie de Saint-Pierre / Mamodje-Omarje Maryam ; sous la direction de [Grégory] Kalflèche / Saint-Denis (Réunion) : BU Espace Océan Indien, Université de La Réunion , 2017
Instruire les permis de construire / par Frédéric Renaudin,... / Voiron : Territorial éd. , 2010
La réforme des lotissements / Elodie Hérault ; sous la direction de Pascal Hau-Pale / [S.l.] : [s.n.] , 2010
Le permis de construire et les autres autorisations d'utilisation du sol... : textes officiels, formulaires, commentaires / Sophie Boegner / Paris : Éd. du Moniteur , 1988
Permis de construire / Journal officiel de la République française / Édition mise à jour au 1er mai 1957 / Paris : Imprimerie des Journaux officiels , 1957
Permis de construire et protection des eaux contre la pollution / par Violaine Sulliger-Jaccottet / Lausanne : Imprimerie Vaudoise , 1980
Le Permis de construire : étude comparative : Rapport général accompagné des rapports nationaux émanant d'Allemagne fédérale, de Belgique, d'Espagne... / par Jacques Stassen, ; .préface par André Heilbronner,... / Bruxelles : Institut international des sciences administratives , 1972
Le permis de construire et le droit des sols / Jean-Pierre Forget / 3e éd., à jour au 1er janvier 1996 / Paris : Delmas , 1996
La Pratique du permis de construire et des autorisations spéciales / Michel Ricard,... / Paris : Éditions du "Moniteur , 1979
Le permis de construire en 100 questions : modalités d'obtention, délais d'instruction, prévention des contentieux / Aldo Sévino / Paris : Éd. le Moniteur , DL 2010
La prise en compte de la nature par le droit de l'urbanisme / Magali Mancia ; René Cristini, directeur de recherches / Lilleq : Atelier national de reproduction des thèses , 2006
Permis de construire : permis de démolir, permis d'aménager, déclaration préalable / Philippe Boulisset, Stéphanie Cardi, Serge Consalvi... [et al.] / 3e édition / Paris : Editions Delmas , DL2021
Le permis de construire / [avertissement [par] la S.E.B.T.P.] / 2e édition mise à jour / Paris : SEBTP , 1996, cop. 1996
Réussir sa demande de permis de construire / Brice Fèvre et Jean-Marc Chailloux / Paris : Eyrolles , DL 2008
Musée des confluences : permis de construire, volet paysager / Coop Himmelb(l)au / [Lieu de publication inconnu] : [éditeur inconnu] , 2002
418 milliards : la fraude de la grande distribution avec la complicité des élus et de l'administration / Martine Donnette & Claude Diot ; avec Patrick Pasin / Paris : Talma studios , DL 2021
Offentliches Baurecht Band I, Bauplanungsrecht / von Klaus Finkelnburg und Karsten-Michael Ortloff / 4., überarbeitete und ergänzte Aufl. / München : Beck , 1996
Der Baudispens in der Stadt Zürich / vorgelegt von Ermo Zimmermann ; genehmigt auf Antrag von Prof. Dr. H. Nef / Winterthur : Verlag Hans Schellenberg , 1958
La constitution de partie civile en matière d'infraction au permis de construire / par Roger Merle
Le permis de construire du XVIIIème siècle à nos jours / par Elisabeth Esteban ; directeur de la thèse, M. Jean-Louis Harouel,... / Lille : Atelier national de reproduction des thèses , 2005
D.I.A. e permesso di costruire : procedimento e silenzio delle PA, norme tecniche per l'edilizia, vigilanza, controlli e poteri degli enti locali, sanatoria e legislazione speciale, tutela amministrativa e giurisdizionale, distanze legali e reati edilizi, risarcimento danni / Sandro Castro, Alessia Mari, Vincenzo Mazzotta ; a cura di Sandro Castro / Torino : G. Giappichelli , impr. 2009
Les autorisations d'occupation et d'utilisation du sol / Josy Di Fusco-Le Doussal,... / Voiron : Lettre du cadre territorial (La) , 1993
Le droit de l'urbanisme et la liberté religieuse / Mmme Virginie Gabrielli-Michiewicz ; sous la direction de Christian Vallar / [S.l.] : [s.n.] , 2003
Le permis de construire : instruction de la demande, pouvoirs de l'administration, participations, droits et sujétions du bénéficiaire, responsabilités et contentieux / Michel Ricard / 4e édition / Paris : le Moniteur , DL 2002
La sécurisation des permis de construire contre les recours abusifs / Déborah Boussemart ; sous la direction de Michel Degoffe / , 2015
Guide du permis de construire, après la loi SRU, modifiée par la loi du 2 juillet 2003 / par Philippe Boulisset,... / Aix-en-Provence : Annales des loyers , 2003
Offentliches Baurecht : Bauplanungsrecht, Baugenehmigungsrecht, Verwaltungsprozess / von Michael Uechtritz / Köln : Verl. Kommunikationsforum Recht, Wirtschaft, Steuern , 1992
Permis de construire valant division : nouveau régime, champs d'application, permis avec division primaire, prévention des contentieux / Patrick E. Durand / Paris : Éd. le Moniteur , DL 2012, cop.2012
La pratique du permis de construire et des autorisations spéciales / Michel Ricard,... ; préface de Jérôme Chapuisat,... / Troisième édition mise à jour et augmentée / Paris : Éditions du Moniteur , cop.1990
La Pratique du permis de construire et des autorisations spéciales T. 2, Autorisations spéciales, contentieux administratif, responsabilités civiles et pénales, participation des constructeurs, fiscalité / Michel Ricard-- ; préf. de J'erôme Chapuisat-- / 3 ème éd. mise à jour et augm. / Paris : Ed. du Moniteur , c1991
Permis de construire et autres autorisations d'urbanisme : mode d'emploi / Francis Polizzi / Paris : Berger-Levrault , DL 2010, cop. 2010
Le permis de construire en pratique / Sébastien Bourillon,... / Voiron : Territorial éditions , 2014
Permis de construire : terrain, cadastre, PLU et mitoyenneté, le certicat d'urbanisme, le permis de construire, les autorisations particulières, le permis de démolir, certificat de conformité, taxes, recours / Paris : Ed. Alternatives , 2002
Le bail à la construction / par Olivier Lapeyre / Montpellier : Centre du droit de l'entreprise , 1971
Permis de construire : permis de démolir, permis d'aménager, déclaration préalable / Philippe Boulisset, Stéphanie Cardi, Serge Consalvi,... [et al.] / Troisième édition / Paris : Dalloz , 2021
Permis de construire et autres autorisations d'urbanisme : guide de rédaction / Francis Polizzi / Paris : Berger-Levrault , DL 2010
Le permis de construire : la demande de permis et la déclaration, l'instruction de la demande, les pouvoirs de l'administration, la mise en oeuvre du permis, le contentieux administratif, sanctions pénales et responsabilité civile / Michel Ricard / 5e édition, [A jour de la réforme du code de l'urbanisme] / Paris : Le Moniteur , DL 2007
La régulation de l'annulation du permis de construire / Sandrine Jourdon le 1997 [ Nantes ]
La sécurisation des permis de construire contre les recours abusifs / Déborah Boussemart le 2015 [ Sorbonne Paris Cité ]
La sécurisation des autorisations d’urbanisme / Pierre-Antoine Martin le 2013 [ Bordeaux 4 ]
Le permis de construire du XVIIIème siècle à nos jours / Elisabeth Esteban le 2004 [ Paris 2 ]
Le droit de l'urbanisme et la liberté religieuse / Virginie Gabrielli le 2003 [ Nice ]
Le permis de construire conjoint / Loic Baldin le 2018 [ Aix-Marseille ]
La prise en compte de la nature par le droit de l'urbanisme / Magali Mancia le 2005 [ Nice ]
Historicité et modernité du droit français de l'urbanisme / Caroline Blanco le 1999 [ Nice ]
La constructibilité des propriétés foncières : entre la règle et le contrat / Sébastien Lamy-Willing le 2016 [ Aix-Marseille ]
Eoliennes et paysages : recherche sur les critères jurisprudentiels de l'insertion paysagère des éoliennes / Clément Crespy le 2013 [ Montpellier 1 ]
La responsabilité envers les tiers du fait des constructions illégales : (Aspects administratif, civil et pénal) / Jean-Philippe Mainchin le 1999 [ Angers ]
L'influence des politiques urbaines sur le tissu urbain : une étude à partir des permis de construire : Issy-les-Moulineaux et Boulogne-Billancourt, 1968-1996 / Marie Burkart Leich-Galland le 1997 [ Paris 4 ]
Aires naturelles protégées et droit de l'urbanisme / Michaël Pérez le 2015 [ Lyon 3 ]
[D2368] [MMSH-PH-2130] [17-10-07-500-MARARA] Récit de vie d'une femme Arménienne de Russie, arrivée en France en 1999 (2007-10-17) / 1h 21min