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Identifiant IdRef : 027344983Copier cet identifiant (PPN)
Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Médiateur

Variantes de point d'accès

Défenseur du citoyen
[Nom commun]
Ombudsman
[Nom commun]
Médiateur (droit public)
[Nom commun]
Protecteur du citoyen
[Nom commun]

Notices d'autorité liées

Autre   Doléances
Autre   Droit de pétition
Autre   Relations administration-usagers
Autre   Réclamations (procédure administrative)
  Droit administratif
  Médiation
  Procédure administrative

Source

Eurovoc
GLU
Lex. de termes juridiques Dalloz

Autres identifiants

Identifiant BNF : FRBNF119407064
Identifiant ARK : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb11940706p

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

Equivalent dans un autre référentiel

Informations sur la notice

Identifiant de la notice : 027344983
Dernière modification : 14-02-2017 à 03 h 52

... Références liées : ...