Médiateur

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Identifiant IdRef : 027344983

Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Médiateur

Variantes de point d'accès

Défenseur du citoyen

[Nom commun]

Ombudsman

[Nom commun]

Médiateur (droit public)

[Nom commun]

Protecteur du citoyen

[Nom commun]

Notices d'autorité liées

Autre Doléances - Voir aussi

Autre Droit de pétition - Voir aussi

Autre Relations administration-usagers - Voir aussi

Autre Réclamations (procédure administrative) - Voir aussi

Droit administratif

Médiation

Procédure administrative

Source

Eurovoc

GLU

Lex. de termes juridiques Dalloz

Autres identifiants

Identifiant BNF : FRBNF119407064

Identifiant ARK : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb11940706p

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet

Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

Equivalent dans un autre référentiel

Terme équivalent dans un autre système : OmbudsmanDate de consultation du référentiel ou de la classification externe : 2017-02-09URI : http://id.loc.gov/authorities/subjects/sh85094681Code du système ou de la classification utilisé : LCSH

Informations sur la notice

Identifiant de la notice : 027344983

Créateur de la notice : 0004

Création : 10-07-1981

Dernier modificateur de la notice : 341720001

Dernière modification : 15-06-2021 à 13 h 07

... Références liées : ...