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Identifiant IdRef : 027359069
Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Chartes communales

Variantes de point d'accès

Chartes de communes
[Nom commun]
Chartes de fondation
[Nom commun]
Chartes de franchise
[Nom commun]
Chartes de peuplement
[Nom commun]
Chartes municipales
[Nom commun]
Communes -- Chartes
[Nom commun]
Émancipation communale
[Nom commun]
Franchise, Chartes de
[Nom commun]
Franchises municipales
[Nom commun]
Libertés communales
[Nom commun]
Mouvement communal
[Nom commun]
Mouvement municipal
[Nom commun]
Villes -- Chartes
[Nom commun]

Informations

Note de renvoi général d'orientation : 
Voir aussi la subdivision Chartes, privilèges, immunités aux lieux

Source

GLU (art. Commune)

Autres identifiants

Identifiant BNF : FRBNF119418274

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

... Références liées : ...