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Identifiant IdRef : 027359069Copier cet identifiant (PPN)
Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Chartes communales

Variantes de point d'accès

Chartes de communes
[Nom commun]
Chartes de fondation
[Nom commun]
Chartes de franchise
[Nom commun]
Chartes de peuplement
[Nom commun]
Chartes municipales
[Nom commun]
Communes -- Chartes
[Nom commun]
Émancipation communale
[Nom commun]
Franchise, Chartes de
[Nom commun]
Franchises municipales
[Nom commun]
Libertés communales
[Nom commun]
Mouvement communal
[Nom commun]
Mouvement municipal
[Nom commun]
Villes -- Chartes
[Nom commun]

Informations

Note de renvoi général d'orientation : 
Voir aussi la subdivision Chartes, privilèges, immunités aux lieux

Source

GLU (art. Commune)

Autres identifiants

Identifiant BNF : FRBNF119418274

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

Equivalent dans un autre référentiel

Terme équivalent dans un autre système : Municipal charters

... Références liées : ...