Documentation Documentation
Identifiant IdRef : 027360601
Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Responsabilité pour dommages à l'environnement

Variantes de point d'accès

Atteintes à l'environnement -- Responsabilité
[Nom commun]
Dommages à l'environnement -- Responsabilité
[Nom commun]
Pollution -- Responsabilité
[Nom commun]
Principe pollueur-payeur
[Nom commun]
Responsabilité pour atteintes à l'environnement
[Nom commun]

Autres identifiants

Identifiant BNF : FRBNF119419344

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

... Références liées : ...