Assistance
Identifiant IdRef : 027360601
Notice de type Rameau

Forme retenue

Responsabilité pour dommages à l'environnement

Forme rejetée

Atteintes à l'environnement -- Responsabilité
[Nom commun]
Dommages à l'environnement -- Responsabilité
[Nom commun]
Pollution -- Responsabilité
[Nom commun]
Principe pollueur-payeur
[Nom commun]
Responsabilité pour atteintes à l'environnement
[Nom commun]

Autres identifiants

Identifiant BNF : FRBNF119419344

Utilisation dans Rameau

La vedette ne peut être employée que dans une vedette RAMEAU
La vedette ne peut s'employer qu'en tête de vedette

... Références liées : ...