Biens ennemis

Biens ennemis

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Identifiant pérenne de la notice : 027361012

URI de l'entité : http://www.idref.fr/027361012/id

Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Biens ennemis

Variantes de point d'accès

Avoirs ennemis

[Nom commun]

Propriété ennemie

[Nom commun]

Informations

Note de renvoi général d'orientation :

Voir aussi la subdivision Confiscations et contributions aux noms des guerres particulières

Note générale sur le champ d'application :

Sous cette vedette, on trouve les ouvrages généraux sur le traitement de la propriété ennemie, capturée au combat ou administrativement saisie ou confisquée. Les ouvrages sur les biens pris en mer se trouvent sous la vedette Prise en mer

Termes génériques

Guerre (droit international)

Occupation militaire

Terme spécifique

Butin de guerre

Notices d'autorité liées

Autre Confiscations (Voir aussi)

Autre Prise en mer (Voir aussi)

Autre Propriété étrangère (Voir aussi)

Autre Réquisitions militaires (Voir aussi)

Identifiants externes

Identifiant ARK BNF : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb119419639

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet

Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

Equivalent dans un autre référentiel

Terme équivalent dans un autre système : Biens ennemis

Date de consultation du référentiel ou de la classification externe : 1988-11-25

Code du système ou de la classification utilisé : RVMLaval

Informations sur la notice

Identifiant de la notice : 027361012

RCR créateur de la notice : 0004

Date de création : 20-01-1987

RCR dernier modificateur de la notice : 341720001

Date de dernière modification : 16-06-2021 à 14 h 09

... Références liées : ...