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Identifiant IdRef : 027361012Copier cet identifiant (PPN)
Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Biens ennemis

Variantes de point d'accès

Avoirs ennemis
[Nom commun]
Propriété ennemie
[Nom commun]

Informations

Note de renvoi général d'orientation : 
Voir aussi la subdivision Confiscations et contributions aux noms des guerres particulières

Note générale sur le champ d'application : 
Sous cette vedette, on trouve les ouvrages généraux sur le traitement de la propriété ennemie, capturée au combat ou administrativement saisie ou confisquée. Les ouvrages sur les biens pris en mer se trouvent sous la vedette Prise en mer

Autres identifiants

Identifiant BNF : FRBNF119419636

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

Equivalent dans un autre référentiel

Terme équivalent dans un autre système : Biens ennemisDate de consultation du référentiel ou de la classification externe : 1988-11-25Code du système ou de la classification utilisé : RVMLaval

... Références liées : ...