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Petit Robert 1, 1993
Vocabulaire juridique / G. Cornu, 2007
Irresponsabilité pénale pour cause d'aliénation mentale : code pénal, art. 122-1 - http://www.legifrance.gouv.fr (2007-06-21)
13734414
Aliénation mentale -- Droit
Malades mentaux -- Statut juridique
Criminels handicapés mentaux
Criminels malades mentaux
Incapacité (droit)
Interdiction (droit)
Psychiatrie légale
Responsabilité civile
Responsabilité pénale
Santé mentale -- Droit
340
610
De la Folie : considérée sous le point de vue pathologique, philosophique, historique et judiciaire depuis la renaissance des sciences en Europe jusqu'au dix-neuvième siècle; description des grandes épidémies de délire : exposé des condamnations auxquelles la folie méconnue a souvent donné lieu / L.-F. Calmeil,.. / Paris : J.-B. Baillière , 1845
Juger la folie : la justice pénale et la folie des criminels à l'âge de l'aliénisme 1791-1865 / Laurence Guignard ; sous la direction de Alain Corbin / , 2006
Droits des personnes atteintes de troubles mentaux au Québec, l'exemple d'un centre de santé et de services sociaux / Béatrice Deleurence ; sous la direction de Marie-France Callu / , 2011
Coercion as cure : a critical history of psychiatry / Thomas Szasz / London : Routledge , 2017
La protection des personnes hospitalisées d'office en raison de troubles mentaux / Lae͏̈titia Gouin / , 2003
Les soins psychiatriques sans consentement / sous la direction de Natalie Giloux, Marion Primevert ; ENM, École nationale de la magistrature / 2e édition / [Bordeaux] : LEH édition , 2020
La vie privée du majeur malade mental ou déficient intellectuel Tome II [deuxième partie], [L'intimité] / Valérie Doumeng,... ; préface de Claire Neirinck,... / Aix-en-Provence : Presses universitaires d'Aix-Marseille , 2002
La vie privée du majeur malade mental ou déficient intellectuel / Valérie Doumeng ; sous la direction de Claire Neirinck / , 1998
Loi de 1838 Tome V, : discussions des députés et des pairs / [Reproduction en fac-sim.] / Paris : Théraplix , 1972
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Réflexions sur les projets de réforme de la loi du 30 juin 1838 / Jacques Samouelian / [S.l.] : [s.n.] , 1977
Faut-il juger et punir les malades mentaux criminels ? / sous la direction de Thierry Jean / Toulouse : Editions Erès , DL 2009
Regards sur la folie : investigations croisées des sciences de l'homme et de la société / [journées de la recherche en santé mentale, mars 1988] ; [sous la direction de Bernard Doray et Jean-Marc Rennes] / Paris : Éditions l'Harmattan
Le délire des persécutions / par le Dr Legrand du Saulle,... / Paris : Henri Plon , 1871
Sous l'emprise de la folie : la restriction du champ de l'irresponsabilité psychiatrique en France (1950-2007) / Caroline Protais ; sous la direction de Nicolas Dodier / Lille : Atelier national de reproduction des thèses , 2011
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Des aliénés et de leur capacité civile [Ressource électronique] : Projet de réforme de la loi du 30 Juin 1838 / par M. Théophile Huc,... / Edition électronique : numérisation 2012 / Paris : BIU Santé , 2012
Sous l'emprise de la folie ? : l'expertise judiciaire face à la maladie mentale (1950-2009) / Caroline Protais / [Paris] : Éditions EHESS , DL 2016
Le déclin du principe d'irresponsabilité pénale des personnes atteintes d'un trouble mental : vers la pénalisation de la folie ? / [mémoire présenté par] Marie Golfier ; sous la direction de M. Damien Roets,... / [S.l.] : [s.n.] , 2005
De la législation sur les aliénés dans les Îles Britanniques / par le Dr René Semelaigne / Paris : G. Steinheil , 1892
La Corse et la folie : rencontres pluridisciplinaires, salle des Congrès du Théâtre de Bastia, 10-11 février 1984 / [Bastia] : Publications C.O.R.S
Tutelle et psychiatrie : réflexions autour de l'application de la loi du 3 janvier 1968 / Frédéric Basse / [S.l.] : [s.n.] , 1982
The lunacy acts : containing all the statutes relating to private lunatics: pauper lunatics: criminal lunatics: commissions of lunacy: public and private asylums: and the commissioners in lunacy: with an introductory commentary, notes to the statutes, including references to decided cases, and a copious index / By Danby P. Fry,... / London : Knight , 1864
Législation psychiatrique / Régis Goumilloux / Paris [etc.] : Masson , DL 1981
Malades mentaux : patients ou sujets de droit? / sous la direction de Jean Gillardin / Bruxelles : Presses de l’Université Saint-Louis , 2019
Soins sans consentement en psychiatrie : comprendre pour bien traiter / Marc Dupont, Audrey Laguerre, Audrey Volpe ; préface de Claude Evin / Rennes : Presses de l'EHESP , 2015
Droit au travail et troubles mentaux / Vanessa De Greef ; Préface de Guido Van Limberghen / Bruxelles : La Charte , 2016
Politique de secteur et législation / Jean-Paul Gourves / , 1984
Madness on trial : a transatlantic history of English civil law and lunacy / James E. Moran / Manchester : Manchester University Press
Fous, prodigues et ivrognes : familles et déviance à Montréal au XIXe siècle / Thierry Nootens / Montréal : McGill-Queen's University Press , DL 2007
Pathways to the management of mentally-ill offenders in the criminal justice system / edited by Adelmo Manna, Ryosuke Kurosawa, Koichi Hamai / Rome : United Nations Interregional Crime and Justice Research Institute , 1993
Le traitement médiatique de la dangerosité psychiatrique / présenté et soutenu par Guézennec Pauline ; sous la direction de Anne Sauvageot / , 2009
De l'insanité d'esprit en matière civile et criminelle : soit dans la législation romaine, soit dans l'ancienne et dans la nouvelle législation française / par Paul Gauthey ; sous la présidence de M. Ladey / , 1867
Etude médico-légale sur l'interdiction des aliénés et sur le conseil judiciaire : suivie de recherches sur la situation juridique des fous et des incapables, à l'époque romaine / par le Dr H. Legrand du Saulle,... / Paris : Delahaye et Lecrosnier , 1881
Les aliénés dangereux au point de vue clinique et administratif / Albert Sipp ; sous la direction d'Alexandre Lacassagne / Lyon : Bibliothèque Lyon 1 , 2013
La vie privée du majeur malade mental ou déficient intellectuel Tome I [première partie], [La liberté] / Valérie Doumeng,... ; préface de Claire Neirinck,... / Aix-en-Provence : Presses universitaires d'Aix-Marseille , 2002
La protection des majeurs vulnérables / Sophie André,... / 2e édition / Paris : Éd. ASH , 2010
L'institution psychiatrique au prisme du droit : la folie entre administration et justice : ouvrage issu du colloque organisé à l'Université Panthéon-Assas les 16 et 17 octobre 2014 par le CERSA et le CNRS / sous la direction de Geneviève Koubi, Patricia Hennion-Jacquet, Vida Azimi / Paris : Éditions Panthéon-Assas , DL 2015
Législation psychiatrique / Régis Goumilloux,... / 2e édition revue et augmentée / Paris : Masson , 1991
Dossiers classés : enquête sur des non-lieux pour état de démence / Mireille Debard / Paris : A. Michel , 1982
L'hospitalisation psychiatrique : ancienne et nouvelle loi / François Caroli / Paris : Presses universitaires de France , DL 1991
La maladie mentale chez la femme en milieu marocain : réponse à la modernité ? / mémoire pour le D.E.A. de : études politiques option sociétés méditerranéennes présenté par Melle Bonomi Catherine ; [sous la dir. de] M. Etienne Bruno / [Lieu de diffusion inconnu] : [diffuseur inconnu] , 1981
Essai de réflexion sur une loi : le divorce pour altération des facultés mentales / Roseline Feron née Egea / Grenoble : Université Grenoble Alpes , 2024
Anthropologie juridique de la folie et des passions dans l'Antiquité gréco-romaine / Anne-Marie Voutyras-Pierre / Limoges : Presses universitaires de Limoges , DL 2017
Sous l'emprise de la folie : la restriction du champ de l'irresponsabilité psychiatrique en France (1950-2007) / Caroline Protais ; sous la direction de Nicolas Dodier / [S.l.] : [s.n.] , 2011
Le statut des œuvres d'art créées en établissement psychiatrique / Laurent Schweizer,... / Zürich : Schulthess Polygraphischer Verl. , cop. 1996
Les instruments de protection des droits et libertés des malades mentaux / Jean-Marc Panfili ; sous la direction de Florence Crouzatier-Durand / , 2013
Qui venit contra iura : il "Furiosus" nella criminalistica dei secoli XV e XVI / Marco Boari / Milano : A. Giuffrè , 1983
Du rôle du magistrat dans la protection des biens des incapables / par H. de Néel / Paris : éd. de la vie universitaire , 1921
Edit du Roi, Portant réunion de l'Oeuvre des Repenties de la ville d'Avigon, à celle du BonPasteur, & des Recluses de la même Ville.
Fous, prodigues et ivrognes : internormativité et déviance à Montréal au XIXe siècle / Thierry Nootens ; sous la dir. de Jean-Marie Fecteau et Jacques-Guy Petit / [S.l.] : [s.n.] , 2003
Les protections des personnes adultes fragilisées : des réponses concrètes à vos questions de droit / ouvrage collectif coordonné par Didier Ketels et Olivier Beaujean / Bruxelles : De Boeck & Larcier , DL 2011
Les réactions de la société face à la folie ; entre intégration et exclusion des fous : l'exemple de l'unité pour malades difficiles de Cadillac sur Garonne / Alain Valadie / [S.l.] : sn , 1990
The meaning of criminal insanity / Herbert Fingarette / Berkeley : University of California Press , 1972, cop. 1972
L'application de la loi du 3 janvier 1968 sur les incapables majeurs : actes du Colloque des 21 et 22 avril 1972 / [organisé à Pont-à-Mousson et à Nancy par la Faculté de droit et des sciences économiques de l'Université de Nancy II] / Nancy : Faculté de droit et des sciences économiques
Histoire d'une "publicisation" : le droit et les institutions de l'insanité d'esprit sous l'ancien régime / par Christine Peny ; sous la direction de Antoine Leca / , 2007
La protection des majeurs handicapés mentaux : tutelle, curatelle, responsabilité, succession / UNAPEI, Union nationale des associations de parents et amis de personnes handicapées mentales / 4e éd / Paris : UNAPEI , 1998
L'infermità di mente, l'interdizione, l'inabilitazione / Emilio Vito Napoli / Milano : Giuffrè , 1991
Aliénation mentale et divorce / Edouard Jannel ; sous la direction de G. Jacquin / Lyon : Université Claude Bernard Lyon 1 , 2013
La Folie et l'État : aliénation mentale et aliénation sociale / Philippe Rappard / Toulouse : Privat , 1981
Hospitalisations psychiatriques sous contrainte / José Coelho,... / Bordeaux : Les Études hospitalières , impr. 2006
Thèse pour la licence... / Philippe-Victor Courtois / Nancy : A. Lepage , 1866
Law, psychology, and justice : chaos theory and the new (dis)order / Christopher R. Williams / Reprod. en fac-sim / Ann Arbor (Mich.) : UMI Dissertation Services , c2002
Three generations, no imbeciles : eugenics, the Supreme Court, and Buck v. Bell / Paul A. Lombardo / Baltimore : Johns Hopkins University Press , 2008
La détérioration mentale : droit, histoire, médecine et pharmacie : actes du Colloque interdisciplinaire d'Aix-en-Provence (7-8 juin 2000) / [édité par la] Faculté de droit et de science politique d'Aix-Marseille, Centre de droit de la santé ; préface d'Antoine Leca,... ; avant-propos Yves Baille,.. / Aix-en-Provence : Presses universitaires d'Aix-Marseille , 2002
L'internement psychiatrique en application de la loi du 30 juin 1838 : l'exemple de l'asile départemental de Marévillle, Meurthe-et-Moselle, 1838-1900 : internement psychiatrique, soins et statut des malades mentaux / Cyril Reich ; sous la direction de Hugues Richard / [S. l.] : [s. n.] , 2004
De la nature, de l'étendue et des limites de l'incapacité du fou, en droit romain et en droit français / par Charles Blondel / Paris : impr. A. Reiff , 1880
Essai de réflexion sur une loi : le divorce pour altération des facultés mentales / Roseline Feron née Egea / , 1980
La protection des droits et des libertés des personnes hospitalisées dans un établissement psychiatrique / Véronique Guenno / , 1999
L'incapacità dell'imputato per infermità di mente / Maria Gabriella Aimonetto / Milano : A. Giuffrè , 1992
Contribution à la généralisation du traitement moral de l'aliénation mentale / Georges Ricoux / , 1898
Mental disorder and criminal responsibility / [edited by] Stephen J. Hucker, Christopher D. Webster, Mark H. Ben-Aron / Toronto : Butterworths , 1981, cop. 1981
Le malade mental en droit pénal : mémoire / présenté par Victoire-Noe͏̈lle Dimouti en vue de l'obtention du D.E.A. de droit privé / [S.l.] : [s.n.] , 1992
De la folie : considérée sous le point de vue pathologique, philosophique, historique et judiciaire : volumes I and II / Louis-Florentin Calmeil / New York : Arno Press , 1976
Essai sur la tutelle et la curatelle publiques / par un employé au bureau des Hospices civils ... / Desmagny / Paris : Chez Maradan, Libraire , 1800 (An IX)
From asylum to prison : deinstitutionalization and the rise of mass incarceration after 1945 / Anne E. Parsons,... / Chapel Hill (C.) : The University of North Carolina Press
Désordre moral et justice pénale : contribution à l'étude des théories de la qualification et de la responsabilité applicables à l'aliéné, en France, au XIXe siècle / Maël Notez ; sous la direction de Stéphane Rials / , 2017
La maladie mentale et le droit pénal / Dandrine Suardi ; sous la direction de Roger Bernardini,... / , 2010
De l'influence de l'aliénation mentale sur la capacité civile / par E. Faüre / Paris : A. Rousseau , 1907
La maladie mentale et le droit pénal / Dandrine Suardi ; sous la direction de Roger Bernardini,... / Lille : Atelier national de reproduction des thèses , 2014
Psiquiatría forense / Nerio Rojas,... / Buenos Aires : "El Ateneo , 1932
Insanity and the insane in post-famine Ireland / Mark Finnane / London : Croom Helm , 1981
La santé mentale et l'ordre public : la question de l'hospitalisation d'office / Damien Bourg ; sous la direction de Jean-Pierre Sylvestre / , 2006
Désordre moral et justice pénale : contribution à l'étude des théories de la qualification et de la responsabilité applicables à l'aliéné, en France, au XIXe siècle / Maël Notez ; sous la direction de Stéphane Rials / , 2017
Des maladies mentales, considérées dans leurs rapports avec la législation civile et criminelle [Ressource électronique] / par le Dr Georget,... / Edition électronique : numérisation 2011 / Paris : BIU Santé , 2011
Psychiatrie et justice / Ministère de la solidarité, de la santé et de la protection sociale, Mission recherche-expérimentation ; [rédigé par] Franck Chaumon,... Nicole Vacher,... / Paris : la Documentation française
La loi de 1838 sur les aliénés 1, L' élaboration : Ferrus, Falret, Esquirol, Faivre / Présentation par Claude Quétel ; Postface d'Yves Roumajon / Paris : Editions Frénésie , 1988
Les cachets de la folie : traitements des psychoses au quotidien / Association française des psychiatres d'exercice privé / Paris : Association française des psychiatres d'exercice privé , 2005
La jurisprudence des tribunaux en matière de divorce et d'aliénation : (Commentaire cliniques et médico-légaux) / par M. M. Juquelier et Fillussier / Paris : Masson et Cie , 1911
Essai sur la notion de discernement en droit pénal : contribution à l'étude de l'élément moral de la responsabilité pénale / Mathieu On / Lille : Atelier national de reproduction des thèses , [2010]
Loi de 1838 : discussions des députés et des pairs / [Reproduction en fac-sim.] / Paris : Théraplix , 1972
Responsabilité civile extra-contractuelle de l'aliéné / Alexandre D. Neagu ; Président M. Demogue.. / Paris : Librairie générale de droit et de jurisprudence , 1927
Du danger que font courir à la société les faibles d'esprit utilisés pour commettre des escroqueries... / Dr Marcel Briand / Clermont [Oise] : Imprimerie Daix et Thiron , [1913]
Soins sans consentement en psychiatrie : Comprendre pour bien traiter / Marc Dupont, Audrey Laguerre, Audrey Volpe ; préface de Claude Evin / Paris : Cairn , 2019
Self-made madness : rethinking illness and criminal responsibility / Edward W. Mitchell / Aldershot : Ashgate , 2003
Les Monomanies instinctives : funestes impulsions / sous la dir. de Henri Grivois ; avec la collab. de M. Gourevitch / Paris : Masson , 1990
Les aliénés dans l'Allier au XIXe siècle / Gérard Leclet ; sous la direction de M. Olivier Faure / [S.l.] : [s.n.] , 1996
Being different : intersexuality, blindness, deafness, and madness in Ottoman Syria / by Sara Scalenghe / Ann Arbour (Mich.) : UMI Dissertation Services , impr. 2007
L' assistance aux malades mentaux à Dijon du Moyen Age à 1838 : esquisse historique / par G. Bollotte et A. Bigorre
Arrêté du 14 octobre 1986 relatif aux unités pour malades difficiles : conséquences pratiques / par Gilles Aberkane ; sous la direction de Hervé Gérard / , 1991
Mental health, crime and criminal justice : responses and reforms / edited by Jane Winstone,... / Basingstoke, Hampshire : Palgrave Macmillan , 2016
Les droits des personnes handicapées mentales et de leurs proches / [UNAPEI] / 2e éd. / Paris : UNAPEI , DL 2012
La condotta anomala nel diritto civile e nel diritto penale 2, Anormalità e morbosità / Enrico Altavilla / [Torino] : Unione Tipografico-Editrice Torinese
Place des conduites perverses dans les psychoses / par Marie-Dominique Colas,... ; sous la direction de Guy Briole / , 1998
L'expertise psychiatrique au procès d'assises : mutations et fonctions / Tristan Renard ; directeur de mémoire François Sicot / , 2009
1838-1990 : Immobilisme ou mutation du droit ? : origines et fond premier de la législation française en matière de psychiatrie publique / Jean-Louis Deschamps / Lille : Atelier national de reproduction des thèses, Université Lille 3 , 1992
Propositions de réforme de la loi du 27 juin 1990 relative aux droits et à la protection des personnes hospitalisées en raison de troubles mentaux et à leurs conditions d'hospitalisation / rapport présenté par Alain Lopez, Isabelle Yéni, Martine Valdes-Boulouque... [et al.] / Paris : IGAS , 2005
L'irresponsabilité pénale au prisme des représentations sociales de la folie et de la responsabilité des personnes souffrant de troubles mentaux / [réalisée par] Caroline Guibet Lafaye,..., Camille Lancelevée,..., Caroline Protais, ... ; avec la collaboration de : Pierre Brochard, François Giraud, Pierre Girerd, ... [et al.] / [lieu de publication inconnu] : Mission de recherche droit et justice , 2016
Juger les fous ? : [dossier] / Dominique Coujard, Charlotte Dubois, Jean-Louis Gillet... [et al.] / Paris : ENM , DL 2021
L'approche pénale de la folie / Florence Julitte ; sous la dir. d'Elisabeth Fortis / [S.l.] : [s.n.] , 2004
L'état dangereux : aspects sémiologiques et légaux / par Louis Roure / Paris : Masson , 1991
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La réforme de l'article 64 du code pénal / Geneviève Dorvaux / Lille : Atelier national de reproduction des thèses , [1993]
Essai sur la place de la capacité pénale en droit français et en droit égyptien / Omar El Farouk El Hossini Ibrahim,... ; sous la dir. de André Varinard / [S.l.] : [s.n.] , 1981
Loi de 1838 Tome III, : discussions des députés et des pairs / [Reproduction en fac-sim.] / Paris : Théraplix , 1972
Unconscious crime : mental absence and criminal responsibility in Victorian London / Joel Peter Eigen / Baltimore : Johns Hopkins University Press , 2003
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Gérard de Nerval et la loi du 30 juin 1838 / Monique Fleury ; dir. de recherche Jacques Bony, ... / [S.l.] : [s.n.] , 1994
Le juge et le psychiatre : une tension nécessaire / Jean Fonjallaz, Jacques Gasser / Chêne-Bourg : M + H
Les soins psychiatriques sans consentement / sous la direction de Natalie Giloux, Marion Primevert / [Bordeaux] : LEH édition , 2018
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Le contentieux de l'internement d'office des personnes atteintes de troubles mentaux : état du droit au 1er semestre 1996 / Agence judiciaire du Trésor / Paris : Agence judiciaire du Trésor , 1996
La protection du mineur et du majeur atteint de troubles mentaux en droit congolais / Théophile Atsu-Dété ; [sous la direction de] Louis-Augustin Barrière,.. / [S.l.] : [s.n.] , 2004
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Le discours du fou au Moyen Age : XIIe-XIIIe siècles : étude comparée des discours littéraire, médical, juridique et théologique de la folie / Jean-Marie Fritz / Paris : Presses universitaires de France , DL 1992
Le discours du fou au Moyen âge : XIIe-XIIIe siècles / par Jean-Marie Fritz / [Paris] : Presses universitaires de France , 2020
L'ordre psychiatrique : l'âge d'or de l'aliénisme / Robert Castel / Paris : Éditions de Minuit
Hospitalisations psychiatriques sous contrainte / José Coelho,... / Bordeaux : les Études hospitalières , 2011
De la Folie : considérée sous le point de vue pathologique, philosophique, historique et judiciaire / L.-F. Calmeil ; avant-propos de Michel Collée / Marseille : Laffitte , 1982
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Malades mentaux et incapables majeurs : émergence d'un nouveau statut civil / publié sous la direction de Guy Benoit, Isabelle Brandon, Jean Gillardin... [et al.] / Bruxelles : Presses de l’Université Saint-Louis , 2019
De la folie considérée dans ses rapports avec le droit civil et criminel en droit romain, droit coutumier, droit français / par Roger de Lavalette, ... / , 1875
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L'hospitalisation psychiatrique : loi du 27 juin 1990 / Corine Loiseau / Paris : TSA éd , 1991
Le Régime des aliénés : réforme de la loi du 30 juin 1938 / par Gaston Deltour / Paris : Librairie de jurisprudence ancienne & moderne Edouard Duchemin, L. Chauny & L. Quinsac, successeurs , 1930
L'histoire juridique de la "folie" en Grèce au XIXème et XXème siècle : institutions et lois / Par Maria MitrossilisAsimakopoulou / Lille : Atelier national de reproduction des thèses , 1992
Assistance et protection des malades mentaux / par Xavier Abély,... et Jean Lauzier,... ; avec la collaboration de M. Maurice Levêque / Paris : G. Doin et Cie , 1950
"Furieux et de petit gouvernement" : formes et usages judiciaires de la folie dans les juridictions royales en France, du milieu du XIIIè siècle à la fin du XVè siècle / Maud Ternon ; sous la direction de Claude Gauvard et de Patrick Gilli / , 2014
La loi du 27 juin 1990 relative aux modes d'hospitalisation en psychiatrie : Aspects pratiques de son application / Cyrille Canetti / [S.l.] : [s.n.] , 1995
Juger les fous au Moyen âge : dans les tribunaux royaux en France : XIVe-XVe siècles / Maud Ternon / Paris : PUF , DL 2018
La Loi du 27 juin 1990 : étude des discussions parlementaires / Pierre Chenivesse / [S.l.] : [s.n.] , [1991]
L'irresponsabilité fautive selon l'art. 263 du code pénal suisse / par Jean-Marc Schwenter,... / Lausanne : Imprimeries populaires , 1971
Involuntary detention and therapeutic jurisprudence : international perspectives on civil commitment / edited by Kate Diesfeld, Ian Freckelton / Aldershot : Ashgate , 2003
La loi de 1838 sur les aliénés 2, L' Application / Présentation par Claude Quétel ; Postface d'Yves Roumajon / Paris : Editions Frénésie , 1988
Incapacidad e inhabilitación : incidencia de las alteraciones mentales en la condición jurídica de la persona / Walter Howard / 1a ed. / Montevideo : Universidad de Montevideo, Facultad de Derecho , 2005
L'histoire juridique de la "folie" en Grèce aux XIXe et XXe siècles : institutions et lois / Maria MItrossilis-Asimakopoulou ; sous la direction de Jacques Phytilis / 1991
Juger la folie : la justice pénale et la folie des criminels à l'âge de l'aliénisme, 1791-1865 / par Laurence Guignard ; sous la direction de Alain Corbin / Lille : Atelier national de Reproduction des Thèses , 2008
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Juger la folie : approche sociojuridique de la production du jugement pénal des auteurs d'infractions atteints de troubles mentaux (étude de cas dans le ressort du tribunal de grande instance de Vesoul, en 2012 et 2016) / Maryline Martin ; sous la direction de Jean-Michel Bessette / , 2020
Loi sur les aliénés : procès-verbaux de la commission chargée d'étudier les modifications à introduire dans la loi du 30 juin 1838 : étude sur les diverses législations relatives aux aliénés / par Ernest Bertrand,... ; [publié par la ] Société de législation comparée / Paris : Cotillon et fils , 1872
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Textes de droit de la psychiatrie / [publ. par] Michel Godfryd,... / Paris : Presses universitaires de France , 1999
Le fou, son médecin et la société : la folie à l'épreuve du droit de l'Antiquité à nos jours / Alexandre Lunel,... ; [préface de Serge Brion] / [Bordeaux] : LEH édition , 2020
De la condition des aliénés en droit romain et en droit français / par Louis Lallement,... / Versailles : impr. E. Aubert , 1872
De l'incapacité résultant de l'aliénation mentale : dans le droit romain, et dans le droit français, ancien et moderne / Georges Merciéca ; sous la présidence de M. Villequez / , 1878
De la valeur du témoignage des aliénés en justice / par le Dr R. Lalanne / Paris : G. Masson , 1911
Aliénés dangereux au point de vue clinique et administratif / Albert Sipp / Lyon : A.H. Hocèle , 1895
[Mémoires divers] / J. Charpentier / [Paris] : [s. n.] , 1907 -1911
Follia, processo e responsabilità nella Pro Sexto Roscio Amerino / Giovanbattista Greco / Torino : G. Giappichelli Editore
Le droit et les soins psychiatriques non consentis / Karine Sferlazzo-Boubli ; sous la direction de Caroline Berland-Benhaïm / , 2018
Historias de locura e incapacidad : Santiago y Valparaíso (1857-1900) / María José Correra Gómez / Santiago : Acto Editores , cop. 2013
Minding justice : laws that deprive people with mental disability of life and liberty / Christopher Slobogin / Cambridge (Mass.) : Harvard University Press , 2006
Contribution à l'étude de la faute subjective dans la responsabilité civile : étude sur la responsibilité des aliénés et de leurs gardiens / Alexandre D. Neagu,.. ; préface de Monsieur R. Demogue,.. / Paris : Librairie de jurisprudence ancienne et moderne , 1927
La représentation des incapables privés de discernement dans l'exercice de leurs droits strictement personnels : étude de droit suisse / par Marc Jaccard,... / , 1955
Aliénation mentale : Des illusions chez les aliénés : Question médico-légale sur l'isolement des aliénés / par M. Esquirol / Paris : Librairie médicale de Crochard, imprimé chez Paul Renouard , 1832
De l'accession ; Commentaires de la loi du 30 juin 1838 relative aux aliénés / Armand-Emile-Louis Blume / Nancy : Impr. nancéienne , 1883
Législations de santé mentale en Europe : Angleterre, Ecosse, France Italie, Cour européenne des droits de l'Homme / rapport d'étude au Bureau de la psychiatrie, Direction générale de la santé, Ministère de la santé, novembre 1990 ; [réd. par le] Comité européen Droit éthique et psychiatrie ; [sous la dir. de] Claude Louzoun / Paris : la Documentation française , 1993
La protection des biens des psychopathes : le rôle actuel du curateur à la personne, celui qu'il devrait jouer : rapport d'assistance / par J. Lauzier,... / Paris : Masson , 1932
Soigner et/ou punir : questionnement sur l'évolution, le sens et les perspectives de la psychiatrie en prison / VIe Rencontres nationales des secteurs de psychiatrie en milieu pénitentiaire et unités pour malades difficiles, [Paris, Hôpital Sainte-Anne, 13-14 octobre 1994] ; sous la direction d'Odile Dormoy / Paris : L'Harmattan
Travail, famille, psychiatrie ou le rôle des psy dans les institutions d'État / Nicole Boulanger ; Jean-François Chaix / Paris : Payot , 1977
Neither bad nor mad : the competing discourses of psychiatry, law, and politics / Deidre N. Greig / London : Jessica Kingsley Pub. , 2002
La condition juridique de l'aliéné majeur de 1789 à 1804 / Emmanuelle Burgaud / , 1988
Étude de droit comparé sur la protection légale de la santé de l'aliéné / par Joseph Vallet... / Paris : Masson , 1910
Wild beasts & idle humours : the insanity defense from antiquity to the present / Daniel N. Robinson / Cambridge (Mass.) : Harvard university press , 1996
Le régime des aliénés en France au XVIIIe siècle d'après des documents inédits / par les docteurs Paul Sérieux,... et Lucien Libert,... / Paris : Masson , 1914
De la condition civile des aliénés en droit romain : Des incapacités civiles résultant de l'aliénation mentale en droit français : thèse présentée et soutenue le 3 juin 1881 / par Louis Bourdon,... / , 1881
Pour en finir avec la barbarie : folie et parricide en Chine à la fin de l'ère impériale (XVIIIe-XXe siècles) / Luca Gabbiani / Leiden : Brill , impr. 2009
"Folie et déraison" : regards croisés sur l'évolution juridique des soins psychiatriques en France : pouvoir, santé et société / 2èmes journées d'histoire du droit de la santé, [Paris, 13 mars 2015] ; [organisées par la] Cour de cassation ; EA 1581 Droit médical et de la santé (DMS) de l'Université Paris 8... ; sous la direction de Alexandre Lunel ; [préface de Léonard Bernard de La Gatinais] ; avec la participation scientifique du CDSA UMR 7268 (AMU-EFS-CNRS), du Centre d'études et de recherches en droit européen de la santé (CERDES) et de la Société française d'histoire des hôpitaux (SFHH) / [Bordeaux] : LEH édition , 2017
De la responsabilité limitée en raison de l'état mental, en matière pénale : thèse soutenue le 19 juin 1905 / par G. Pancol,... / , 1905
Juger la folie : approche sociojuridique de la production du jugement pénal des auteurs d'infractions atteints de troubles mentaux (étude de cas dans le ressort du tribunal de grande instance de Vesoul, en 2012 et 2016) / Maryline Martin ; sous la direction de Jean-Michel Bessette / , 2020
Droit romain : Des causes qui suppriment ou atténuent la responsabilité en matière pénale ; Droit français : De l'aliéné au point de vue de la responsabilité pénale / par E. Lelorrain,... / Vienne : E.-J. Savigné , 1882
Études complémentaires sur la loi du travail appliquée au traitement de l'aliénation mentale Troisième mémoire, / par J.-B.-P. Brun-Séchaud... / Limoges : Imprimerie de Chapoulaud frères , 1863
Droit, folie, liberté : la protection de la personne des malades mentaux : loi du 30 juin 1838 / Marie-Pierre Champenois-Marmier,... Jean Sansot,... ; préface de François Terré,... ; [recherche menée par le laboratoire de sociologie juridique de l'Université de Paris II pour le ministère de la Justice] / Paris : Presses universitaires de France , 1983
Les projets d'assistance aux malades mentaux avant la loi de 1838 / par G. Bollotte
Folie et responsabilité : évolution historique, considérations philosophiques et psychanalytiques sur les pratiques actuelles / par Emmanuelle Sauze ; dir. de thèse M. Plénat / [S.l.] : [s.n.] , 2002
La Loi de 1830 et le placement d'office : Réflexions sur son utilisation à travers un siècle et demi d'assistance aux malades mentaux / Dominique Samuel ; sou la dir. de Jacques Leyrie / [S.l.] : [s.n.] , [1978]
De la contention à la contenance : la psychiatrie au risque de la liberté / [directeur de la publication Bernard Durand] / Nîmes : Champ social , DL 2014
De la condition des fous et des prodigues : droit romain ; Du Conseil judiciaire : droit français / par Jacques Berriat-Saint-Prix,... / Versailles : impr. de Beau jeune , 1867
Arrêt de la Cour impériale de Toulouse, du 14 mai 1860. : d'Ouvrier et de Clausade contre de Falguière. / [Lieu de publication inconnu] : [éditeur inconnu]
The criminalization of mental illness : crisis and opportunity for the justice system / Risdon N. Slate, Jacqueline K. Buffington-Vollum, W. Wesley Johnson / 2e éd. / Durham, North Carolina : Carolina Academic Press , cop. 2013
De curatoribus furioso et Aliis extra minores dandis (dig. lib. XXVII. tit. X) en droit romain ; De l'interdiction judiciaire en droit français : thèse soutenue le 11 janvier 1879 / par Edouard Letortu,... / , 1879
Enfermedad mental y delito : aspectos psiquiátricos, penales y procesales / Juan-Carlos Carbonell Mateu, Juan-Luis Gómez Colomer, Joan B. Mengual i Lull / Madrid : Civitas , cop. 1987
Mental condition defences in the criminal law / R.D. Mackay / Oxford : Clarendon Press , 1995
Mental health law / Brenda M. Hoggett / 2nd ed. / London : Sweet and Maxwell , 1984
Le problème de la responsabilité civile extra-contractuelle de l'aliéné en France / par Jacques Limouzineau / Lyon : Bosc frères , 1932
La mise en œuvre de la loi sur les aliénés (30 juin 1838) dans le Lot-et-Garonne au 19è siècle / Jacqueline Pongy-Salane / , 1994
Psychischkrank und ausgeliefert ? : die Rechte des psychiatrischen Patienten im Vergleich zum Somatischkranken / Beatrice Mazenauer / Bern : Verlag Volk und Recht
Anomalía y alteración psíquica en el Código penal español / Ujala Joshi Jubert / Madrid : Difusión Jurídica , DL 2009
La prise en charge des malades mentaux difficiles : un dispositif à redéfinir / Ecole nationale de la santé publique ; [réd. par] Paul-Henri Dussart... / Rennes : Ed. Ecole nationale de la Santé publique , 1991
L'état mental de la personne : étude juridique / Véronique Rachet-Darfeuille ; sous la direction de Catherine Labrusse-Riou / , 2001
La prise en charge des signalements au bureau de la protection des personnes : apport d'une étude rétrospective et illustrations cliniques / Mathias Mazaltob ; sous la direction de [Frédéric] Pochard / [S.l.] : [s.n.] , 2007
Sous l'emprise de la folie : la restriction du champ de l'irresponsabilité psychiatrique en France (1950-2007) / Caroline Protais ; sous la direction de Nicolas Dodier / Lille : Atelier national de reproduction des thèses , 2014
Freewill and responsibility / Anthony Kenny / London : Routledge and K. Paul , 1978, cop. 1978
Étude médico-légale sur la folie / par Ambroise Tardieu,... / Paris [etc.] : Librairie J.-B. Baillière et fils , 1872
De la clause prohibitive d'aliéner en dehors des cas prévus par la loi / par J.-J.-Pierre Coste,... / , 1902
Essai sur la notion de discernement en droit pénal : Contribution à l'étude de l'élément moral de la responsabilité pénale / Mathieu On ; Sous la direction de Didier Thomas / [S.l.] : [s.n.] , 2009
Congrès des médecins aliénistes et neurologistes de France et des pays de langue française / Paris : [Masson] , 1890-1957
The mind of the criminal : the role of developmental social cognition in criminal defense law / Reid G. Fontaine,... / Cambridge : Cambridge University Press , cop. 2012
L'aliéné devant la philosophie, la morale et la société / par Albert Lemoine / 2e édition / Paris : Didier et Cie , 1865
L'Etat et la psychose : coupables mais pas responsables / Philippe Rappard / Paris : L'Harmattan , cop. 2000
Droit et psychiatrie / Centre de recherche sur les droits fondamentaux et les évolutions du droit [et] l'Université de Caen Basse-Normandie / Caen : Presses universitaires de Caen , 2014, cop. 2014
La détérioration mentale : droit, histoire, médecine et pharmacie : actes du Colloque interdisciplinaire d'Aix-en-Provence (7-8 juin 2000) / [édité par la] Faculté de droit et de science politique d'Aix-Marseille, Centre de droit de la santé ; préface d'Antoine Leca,... ; avant-propos Yves Baille,.. / Bordeaux : les Études hospitalières , 2012
A prescription for dignity : rethinking criminal justice and mental disability law / Michael L. Perlin / Farnham : Ashgate , 2013
Coercive care : rights, law and policy / edited by Bernadette McSherry and Ian Freckelton / London : Routledge , cop. 2013
La réforme de l'article 64 du code pénal / Geneviève Dorvaux ; sous la direction de Gaëtan Di Marino / [S.l.] : [s. n.] , 1992
De la condition des fous en droit romain ; Des effets de l'interdiction judiciaire ou légale en droit français : thèse présentée et soutenue le 18 mars 1880 / par Paul Daubrée,... / , 1880
Maladies mentales et droit pénal togolais / Jean-Gabriel Komna Baba ; sous la direction de Jean Devèze / [S.l.] : [s.n.] , 1992
Derecho y salud mental : la psiquiatría ante el ordenamiento jurídico / autor, Carlos Fuertes Iglesias ; coordinador, José Carlos Fuertes Rocañín ; colaboradores, José Antonio Sánchez Garrido, Jorge Gallardo Camacho y Andrés Martínez Cordero / Madrid : Arán , cop. 2012
Histoire d'une "publiscisation : le droit et les institutions de l'insanité d'esprit sous l'ancien régime / Christine Peny / Lille : Atelier national de reproduction des thèses , [2008]
La création d'un hôpital psychiatrique est-elle encore un acte de progrès? : réflexions sur l'instauration de structures psychiatriques en Corse / par Frédéric Purtschet ; J.P. Rumen / [Lieu de diffusion inconnu] : [diffuseur inconnu] , 1983
Le fou, son médecin et la société : la folie à l'épreuve du droit de l'Antiquité à nos jours / Alexandre Lunel,... ; [préface de Serge Brion] / Bordeaux : LEH édition , DL 2019
Sous l’emprise de la folie ? : L’expertise judiciaire face à la maladie mentale (1950-2009) / Caroline Protais / Paris : Éditions de l’École des hautes études en sciences sociales , 2019
Disorder in the court : morality, myth, and the insanity defense / Andrea L. Alden / Tuscaloosa, Ala. : University of Alabama Press
Du placement d'office à l'hospitalisation d'office : changement et actualités / par Bertrand Amiel / [S.l.] : sn , 1992
La vie privée du majeur malade mental ou déficient intellectuel / Valerie Doumeng,... ; préf. de Claire Neirinck,... / Aix-en-Provence : Presses universitaires d'Aix-Marseille , 2002
La folie devant les tribunaux / par Legrand du Saulle / Paris : F. Savy , 1864
Litigating morality : American legal thought and its English roots / Wayne C. Bartee, Alice Fleetwood Bartee / New York : Praeger , 1992
La responsabilité des êtres inconscients / Lisbeth Soulie / , 1992
1838-1990 immobilisme ou mutation du droit ? : origines et fond premier de la législation française en matière de psychiatrie publique / Jean Louis Deschamps ; sous la direction de Gustave Peiser / , 1991
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Itineraries and languages of madness : family experience, legal practice and medical knowledge in eighteenth century Tuscany / Mariana Labarca / London and New York : Routledge , 2021
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"Je suis fou, et vous ?" : plaidoyer pour la cause des personnes en souffrance psychique / Claude Deutsch / Toulouse : Éditions érès , DL 2017
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Société de législation comparée. Loi sur les aliénés, procès-verbaux de la Commission chargée d'étudier les modifications à introduire dans la loi du 30 juin 1838. Étude sur les diverses législations relatives aux aliénés / par M. Ernest Bertrand / Paris : Cotillon et fils , 1872
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"Folie et déraison" : regards croisés sur l'évolution juridique des soins psychiatriques en France : pouvoir, santé et société / 2èmes journées d'histoire du droit de la santé, [Paris, 13 mars 2015] ; [organisées par la] Cour de cassation ; EA 1581 Droit médical et de la santé (DMS) de l'Université Paris 8... ; sous la direction de Alexandre Lunel ; [préface de Léonard Bernard de La Gatinais] ; avec la participation scientifique du CDSA UMR 7268 (AMU-EFS-CNRS), du Centre d'études et de recherches en droit européen de la santé (CERDES) et de la Société française d'histoire des hôpitaux (SFHH) / Bordeaux : LEH édition , DL 2015
Les soins psychiatriques sans consentement / sous la direction de Natalie Giloux, Marion Primevert / 2e édition / Bordeaux : LEH Édition , DL 2020
La maladie mentale et le délinquant / Claire Camus-Chriqui ; directeur de thèse : M. Jacques-Henri Robert, / 2004
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Maladies mentales et droit pénal togolais / Jean Gabriel Komna Baba / Lille : Atelier national de reproduction des thèses, Université Lille 3 , 1992
La protection du mineur et du majeur atteint de troubles mentaux en droit congolais / Théophile Atsu-Dété / Lille : Atelier national de reproduction des thèses , [2006]
Les Aliénés, capacité juridique et liberté individuelle, thèse pour le doctorat,... par René Fusier,... / René Fusier / Chambéry : impr. de Drivet et Ginet , 1886
De la condition juridique du "furiosus" en droit romain ; De la confirmation des actes annulables en droit français : thèse présentée et soutenue le 18 mars 1892 / par Déodat A. Taranu,... / , 1892
Disability in the Ottoman Arab World, 1500-1800 / Sara Scalenghe, ... / New York : Cambridge university press , 2014, cop. 2014
Critiques et propositions pour une réforme du dispositif de protection des majeurs : mémoire réalisé pour l'obtention du DEA de Droit privé général et européen / [présenté] par Sophie Aubineau ; directeur Jean-Marie Plazy / [S.l.] : [s.n.] , 2002
La raison psychiatrique et la raison juridique Tome III, Rapport de médecine légale [présenté au] Congrès de psychiatrie et de neurologie de langue française, LXXXVIIIe session, Lille, 18-23 juin 1990 / Philippe Rappard, Monique Bucher-Thizon ; avec la participation de P. Bantman, D. Simonnet-Rouveyre... ; textes présentés par J.-M. Léger, ... / Paris : Masson , 1991, cop. 1991
Association mondiale de psychiatrie et de psychologie légales / actes du premier congrès international, Paris, 11-13 novembre 1988 / Paris : Expansion scientifique Française , 1991
“Je suis fou, et vous ?” : plaidoyer pour la cause des personnes en souffrance psychique / Claude Deutsch / Paris : Cairn , 2017
Étude bibliographique et critique sur diverses publications relatives à l'aliénation mentale, à la pathologie cérébrale, à la législation, aux divers modes d'assistance et à la médecine légale des aliénés / par le Dr A. Linas / Paris : V. Masson , 1866
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L'héritière : commentaire de la loi n.90 527 du 27 juin 1990 relative à la protection des personnes hospitalisées en raison de troubles mentaux et à leurs conditions d'hospitalisation / Gilda Nicolau / [S. l.] , 1990
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Simulation de folie : rapport médico-légal sur l'état mental de Joseph Maire, inculpé de tentative d'assassinat / par les docteurs Henry Bonnet et Jules Bulard,... / Paris : Imprimerie de E. Martinet , 1866
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Jurisprudence médicale [Ressource électronique] : Résultats d'observations, pour servir de base aux rapports juridiques dans les cas d'aliénation mentale / par P. Pinel, professeur / Edition électronique : numérisation 2009 / Paris : BIUM , 2009
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Circulaire relative à l'éxecution des dispositions organiques et règlementaires sur le régime des aliénés (16 mars 1853) / Ministère de la justice / Bruxelles : Impr. de M. Weissenbruch , 1853
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Eléments de médecine mentale appliqués à l'étude du droit : L'évolution scientifique du droit pénal (cours professé à la Faculté de droit en 1905) / par le Docteur Legrain ; préface de M. Garçon,... / Paris : Arthur Rousseau, éditeur , 1906
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Contenir ou enfermer ? / [Dossier coordonné par Dominique Besnard et François Chobeaux] / Toulouse : Erès , cop. 2010
Maladie mentale et délinquance : deux figures de la déviance devant la justice pénale / Danielle Laberge, Pierre Landreville, Daphné Morin... [et al.] / Montréal : Les Presses de l'Université de Montréal , 1995
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La recherche en génétique du comportement et la protection des droits fondamentaux / Moein Montazeri ; sous la direction de Diane Roman / , 2018
Affaire Mortier : Note en réponse au dernier mot pour M. Mortier. [Chaix-d'Est-Ange avocat Labois avoué] / Cour d'appel. Paris. Audience solennelle / [Paris] : [Imp. E. Duverger] , [1849]
Justice et psychiatrie : normes, responsabilité, éthique : [actes du colloque, École nationale de la magistrature] / [organisé par Anne Valentini et Michel Doumenc] ; [publ.] sous la dir. de Claude Louzoun et Denis Salas / Ramonville-Saint-Agne : Erès , 1997
La faute disciplinaire du détenu atteint d'une pathologie grave / Jacob Sillam ; sous la direction de Francine Demichel / [S.l.] : [s.n.] , 2004
Aliénation mentale et divorce / Edouard Jannel,... / Lyon : Imprimeries réunies , 1912
Inconvenient people : lunacy, liberty and the mad-doctors in Victorian England / Sarah Wise / London : Vintage Books , 2013, cop. 2012
La dangerosité : approche pénale et psychiatrique : actes des cinquièmes journées de psychiatrie en Ardèche, Privas, 18 et 19 mai 1990 / sous la direction de Dominique Barbier / Toulouse : Privat , 1991
Troubles psychiques ou neuropsychiques et irresponsabilité pénale / Paula Ramos dos Reis / , 2004
L'aliéné devant la philosophie, la morale et la société / par Albert Lemoine,... / [Reproduction en fac-similé] / Paris : l'Harmattan , DL 2008
Colloque sur les délinquants anormaux mentaux : organisé à Bellagio du 21 au 25 avril 1963 = = Seminar on mentally abnormal offenders : organized at Bellagio, April 21th to 25 th 1963 / avec le concours du Centro nazionale di prevenzione e difesa sociale / with the cooperation of the Centro nazionale di prevenzione e difesa sociale ; [avec la participation de] Association internationale de droit pénal, Société internationale de criminologie, Fondation internationale pénale et pénitentiaire ... [et al.] ; rapporteurs généraux Charles Andersen, Georges Levasseur, Bogdan Zlataric...[et al] ; rapporteur de synthèse C. Mario Cattabeni / [Paris] : Éditions Cujas , 1963
Des incapacités résultant de la folie en droit romain et en droit français / par Albert Cousin / Grenoble : SICD2 , 2011
A propos de l'irresponsabilité pénale psychiatrique : entre théorie et expériences subjectives / Pierre Girerd ; sous la direction du Docteur Pascale Giravalli / [S.l.] : [s.n.] , 2015
Legal insanity and the brain : science, law and European courts / edited by Sofia Moratti and Dennis Patterson ; with a foreword by Justice András Sajó,... / Oxford : Hart Publishing , 2016
Beaulieu pour les aliénés d'esprit : de la lettre de cachet aux prémices de la loi de 1838 ou De la prise en charge des insensés du Calvados, de la Révolution à la Restauration / Michel Rigaud ; [sous la direction de] P. Morel / [S.l.] : [s.n.] , 1978
Loi de 1838 Tome II, : discussions des députés et des pairs / [Reproduction en fac-sim.] / Paris : Théraplix , 1972
La peine appliquée aux personnes atteintes de troubles mentaux / Eva Merzougui ; sous la direction de Evelyne Bonis-Garçon / [Lieu de publication inconnu] : [éditeur inconnu] , 2015
Fonctions du curateur du fou et du prodigue en droit romain ; Des effets de la possession d'état en matière de mariage et de filiation légitime en droit français : thèse présentée et soutenue le 23 juin 1887 / par Georges Bataille,... / , 1887
Psychology and law : a critical introduction / Andreas Kapardis / 2nd ed. / Cambridge, UK : Cambridge University Press , 2003
L'habilitation judiciaire de l'un des conjoints en cas d'aliénation mentale ou d'incapacité de l'autre conjoint / par P. Diard-Vialis / Aix-en-Provence : Centre régional de documentation pédagogique , 1958
Les irresponsables devant la justice / par A. Riant,... / Paris : Baillière et fils , 1888
Législation en santé mentale Tome II, Pratique médico-hospitalière / Thierry Albernhe,... Yves Tyrode,... / Lyon : Duphar Upjohn , 1994
Toerekeningsvatbaarheid : over handelingsvrijheid / Antoine Mooij / Amsterdam : Boom , c2004
De l'interdiction des déments et de ses conséquences : 1804-1838 / Marie José Garcia / [S.l : s.n.] , 1989
Mental health law / Brenda Hoggett / 3rd. ed. / London : Sweet and Maxwell , 1990, cop. 1990
Loi de 1838 Tome I, : discussions des députés et des pairs / [Reproduction en fac-sim.] / Paris : Théraplix , 1972
Législations de santé mentale en Europe : Angleterre, Ecosse, Espagne, France, Italie, Cour européenne des droits de l'homme : rapport d'étude au Bureau de la psychiatrie, Direction générale de la santé, Ministère de la santé / Claude Louzoun / Paris : La Documentation française , 1990
Discours et pratique en psychiatrie de l'adulte : du malaise à la perspective du changement dans la profession d'ISP / Jean-Marie Valette ; sous la direction de François Chazel / , 1985
La Folie raisonnée / sous la dir. de Michelle Cadoret / Paris : Presses universitaires de France , 1989
L'histoire juridique de la "folie" en Grèce aux XIXe et XXe siècles : institutions et lois / Maria MItrossilis-Asimakopoulou le 1991 [ Paris 10 ]
La réforme de l'article 64 du code pénal / Geneviève Dorvaux le 1992 [ Aix-Marseille 3 ]
1838-1990 immobilisme ou mutation du droit ? : origines et fond premier de la législation française en matière de psychiatrie publique / Jean-Louis Deschamps le 1991 [ Université Pierre Mendès France (Grenoble ; 1990-2015) ]
L'approche pénale de la folie / Florence Julitte le 2004 [ Paris 10 ]
"Furieux et de petit gouvernement" : formes et usages judiciaires de la folie dans les juridictions royales en France, du milieu du XIIIè siècle à la fin du XVè siècle / Maud Ternon le 2014 [ Paris 1 ]
Maladies mentales et droit pénal togolais / Jean-Gabriel Komna Baba le 1992 [ Toulouse 1 ]
Les instruments de protection des droits et libertés des malades mentaux / Jean-Marc Panfili le 2013 [ Toulouse 1 ]
Fous, prodigues et ivrognes : internormativité et déviance à Montréal au XIXe siècle / Thierry Nootens le 2003 [ Angers ]
Histoire d'une "publicisation" : le droit et les institutions de l'insanité d'esprit sous l'ancien régime / Christine Peny le 2007 [ Aix-Marseille 3 ]
La recherche en génétique du comportement et la protection des droits fondamentaux / Moein Montazeri le 2018 [ Paris 10 ]
La maladie mentale et le délinquant / Claire Camus-Chriqui le 2004 [ Paris 2 ]
Droits des personnes atteintes de troubles mentaux au Québec, l'exemple d'un centre de santé et de services sociaux / Béatrice Deleurence le 2011 [ Lyon 3 ]
La protection du mineur et du majeur atteint de troubles mentaux en droit congolais / Théophile Atsu-Dété le 2004 [ Lyon 3 ]
La maladie mentale et le droit pénal / Sandrine Suardi le 2010 [ Nice ]
Le droit et les soins psychiatriques non consentis / Karine Sferlazzo-Boubli le 2018 [ Aix-Marseille ]
L'internement psychiatrique en application de la loi du 30 juin 1838 : l'exemple de l'asile départemental de Marévillle, Meurthe-et-Moselle, 1838-1900 : internement psychiatrique, soins et statut des malades mentaux / Cyril Reich le 2004 [ Nancy 2 ]
Sous l'emprise de la folie : la restriction du champ de l'irresponsabilité psychiatrique en France (1950-2007) / Caroline Protais le 2011 [ Paris, EHESS ]
Juger la folie : la justice pénale et la folie des criminels à l'âge de l'aliénisme 1791-1865 / Laurence Guignard le 2006 [ Paris 1 ]
L'état mental de la personne : étude juridique / Véronique Rachet-Darfeuille le 2001 [ Paris 1 ]
Essai sur la notion de discernement en droit pénal : Contribution à l'étude de l'élément moral de la responsabilité pénale / Mathieu On le 2009 [ Montpellier 1 ]
La vie privée du majeur malade mental ou déficient intellectuel / Valérie Doumeng le 1998 [ Toulouse 1 ]
Désordre moral et justice pénale : contribution à l'étude des théories de la qualification et de la responsabilité applicables à l'aliéné, en France, au XIXe siècle / Maël Notez le 2017 [ Paris 2 ]
Juger la folie : approche sociojuridique de la production du jugement pénal des auteurs d’infractions atteints de troubles mentaux (étude de cas dans le ressort du tribunal de grande instance de Vesoul, en 2012 et 2016) / Maryline Martin le 2020 [ Bourgogne Franche-Comté ]
La faute disciplinaire du détenu atteint d'une pathologie grave / Jacob Sillam le 2004 [ Paris 8 ]