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Identifiant pérenne de la notice : 027367274Copier cet identifiant (PPN)
Notice de type Collectivité

Point d'accès autorisé

France. Assemblée nationale (1958-....)

Variantes de point d'accès

Assemblée nationale (France ; 1958-....)
[Nom de collectivité]
France. Parlement (1958-....). Assemblée nationale
[Nom de collectivité]

Information

Langue d'expression : français
Pays associé : France
Date de naissance : 1958

Notes

Note publique d'information : 
Palais-Bourbon, 126 rue de l'Université, 75007 Paris

Identifiants externes

Identifiant VIAF : http://viaf.org/viaf/136786835
Identifiant ISNI : 0000000121655389

Source

Avis présenté au nom de la commission des affaires économiques et du plan sur le projet de loi constitutionnelle, adopté par l'assemblée nationale, relatif à la charte de l'environnement / par M. Jean Bizet... ; Sénat, session ordinaire 2003-2004, 2003-2004

BA 1986

... Références liées : ...