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URI de l'entité : http://www.idref.fr/027367274/idCopier cet URI
Notice de type Collectivité

Point d'accès autorisé

France. Assemblée nationale (1958-....)

Sur le web

Variantes de point d'accès

Assemblée nationale (France ; 1958-....)
[Nom de collectivité]
France. Parlement (1958-....). Assemblée nationale
[Nom de collectivité]

Information

Langue d'expression : français
Pays associé : France
Date de naissance : 1958

Notes

Note sur la biographie et les activités : 
Assemblée nationale sous la Cinquième République

Note sur la biographie et les activités : 
Adresse : Palais-Bourbon, 126 rue de l'Université, 75007 Paris

Identifiants externes

Identifiant Wikidata : Q193582
Identifiant ROR : 05m1fqs56
Identifiant VIAF : http://viaf.org/viaf/136786835
Identifiant ARK BNF : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb11876054h
Identifiant ISNI : 0000000121655389

Source

Avis présenté au nom de la commission des affaires économiques et du plan sur le projet de loi constitutionnelle, adopté par l'assemblée nationale, relatif à la charte de l'environnement / par M. Jean Bizet... ; Sénat, session ordinaire 2003-2004, 2003-2004
BA 1986

Informations sur la notice

Identifiant de la notice : 027367274
Identifiant fusionné : 026529661
RCR créateur de la notice : 0004
Date de création : 01-09-1981
RCR dernier modificateur de la notice : 751132102
Date de dernière modification : 04-06-2025 à 12 h 46

... Références liées : ...