France. Conseil de la République (1946-1958)

Identifiant IdRef : 027381064

Notice de type Collectivité

Point d'accès autorisé

France. Conseil de la République (1946-1958)

Variantes de point d'accès

France. Parlement (1946-1958). Conseil de la République

[Nom de collectivité]

France. Sénat (1946-1958)

[Nom de collectivité]

Information

Langue d'expression : Français

Pays associé : France

Date de naissance : 27 - 10 - 1946

Date de mort : 1958

Notes

Note sur la biographie et les activités :

Conseil consultatif institué par la constitution du 27 octobre 1946

Notices d'autorité liées

Source

Journal officiel de la République française. Débats parlementaires. Conseil de la République, 1946-1958

Autres identifiants

Identifiant de notice Sudoc fusionnée : 034665226

Identifiant de notice Sudoc fusionnée : 086233815

Identifiant BNF : FRBNF125396423

Identifiant BNF : FRBNF119435213

Identifiant ISNI : 0000000119314219

Utilisation dans Rameau

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Equivalent dans un autre référentiel

Informations sur la notice

Identifiant de la notice : 027381064

Créateur de la notice : 0004

Création : 05-04-1982

Dernier modificateur de la notice : 341720001

Dernière modification : 08-03-2020 à 18 h 53

... Références liées : ...