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Identifiant IdRef : 027416976
Notice de type Rameau

Forme retenue

Annexion (droit international)

Forme rejetée

Annexion de territoire
[Nom commun]
Cession de territoire
[Nom commun]

Informations

Note de renvoi général d'orientation : 
Voir aussi aux noms des territoires annexés suivis de la date ou de la période d'annexion, par ex. : Franche-Comté (France) -- 1678 (Annexion à la France)

Note de renvoi général d'orientation : 
Voir aussi la subdivision Expansion territoriale aux lieux

Source

Vocab. juridique / Gérard Cornu, 2003

Autres identifiants

Identifiant BNF : FRBNF11946288X

Utilisation dans Rameau

La vedette ne peut être employée que dans une vedette RAMEAU
La vedette ne peut s'employer qu'en tête de vedette

... Références liées : ...