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Identifiant IdRef : 027416976Copier cet identifiant (PPN)
Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Annexion (droit international)

Variantes de point d'accès

Annexion de territoire
[Nom commun]
Cession de territoire
[Nom commun]

Informations

Note de renvoi général d'orientation : 
Voir aussi aux noms des territoires annexés suivis de la date ou de la période d'annexion, par ex. : Franche-Comté (France) -- 1678 (Annexion à la France)

Note de renvoi général d'orientation : 
Voir aussi la subdivision Expansion territoriale aux lieux

Source

Vocab. juridique / Gérard Cornu, 2003

Autres identifiants

Identifiant BNF : FRBNF11946288X

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

Equivalent dans un autre référentiel

... Références liées : ...