paprika.idref.fr paprika.idref.fr data.idref.fr data.idref.fr Documentation Documentation
Identifiant IdRef : 02745052XCopier cet identifiant (PPN)
Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Arbitrage (droit)

Variantes de point d'accès

Arbitrabilité
[Nom commun]
Arbitrage commercial
[Nom commun]
Compromis (droit)
[Nom commun]
Conventions d'arbitrage
[Nom commun]
Jugements arbitraux
[Nom commun]
Sentences arbitrales
[Nom commun]

Autres identifiants

Identifiant BNF : FRBNF119489015

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

Equivalent dans un autre référentiel

... Références liées : ...