data.idref.fr data.idref.fr Documentation Documentation
Identifiant IdRef : 02745052X
Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Arbitrage (droit)

Variantes de point d'accès

Arbitrabilité
[Nom commun]
Arbitrage commercial
[Nom commun]
Compromis (droit)
[Nom commun]
Conventions d'arbitrage
[Nom commun]
Jugements arbitraux
[Nom commun]
Sentences arbitrales
[Nom commun]

Autres identifiants

Identifiant BNF : FRBNF119489015

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

... Références liées : ...