Contrôle juridictionnel de l'administration

Contrôle juridictionnel de l'administration

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Identifiant IdRef : 027461092

Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Contrôle juridictionnel de l'administration

Variantes de point d'accès

Actes administratifs -- Contrôle juridictionnel

[Nom commun]

Administration publique -- Contrôle juridictionnel

[Nom commun]

Contrôle juridictionnel des actes administratifs

[Nom commun]

Révision judiciaire des actes administratifs

[Nom commun]

Notices d'autorité liées

Autre Légalité - Voir aussi

Autre Indivisibilité (droit administratif) - Voir aussi

Recours administratifs

Excès de pouvoir (droit administratif)

Droit administratif

Primauté du droit

Procédure administrative

Tribunaux administratifs

Autres identifiants

Identifiant BNF : FRBNF11949695X

Identifiant ARK : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb119496951

Utilisation dans Rameau

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Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

Equivalent dans un autre référentiel

Terme équivalent dans un autre système : Judicial review of administrative actsDate de consultation du référentiel ou de la classification externe : 2017-02-09URI : http://id.loc.gov/authorities/subjects/sh85070964Code du système ou de la classification utilisé : LCSH

Terme équivalent dans un autre système : Contrôle juridictionnel de l'administrationDate de consultation du référentiel ou de la classification externe : 1994-05-06Code du système ou de la classification utilisé : RVMLaval

Informations sur la notice

Identifiant de la notice : 027461092

Créateur de la notice : 0004

Création : 24-05-1984

Dernier modificateur de la notice : 341720001

Dernière modification : 16-06-2021 à 11 h 11

... Références liées : ...