Contrôle juridictionnel de l'administration

Contrôle juridictionnel de l'administration

data.idref

Export biblio

Identifiant pérenne de la notice : 027461092

URI de l'entité : http://www.idref.fr/027461092/id

Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Contrôle juridictionnel de l'administration

Variantes de point d'accès

Actes administratifs -- Contrôle juridictionnel

[Nom commun]

Administration publique -- Contrôle juridictionnel

[Nom commun]

Contrôle juridictionnel des actes administratifs

[Nom commun]

Révision judiciaire des actes administratifs

[Nom commun]

Notices d'autorité liées

Autre Légalité - Voir aussi

Autre Indivisibilité (droit administratif) - Voir aussi

Recours administratifs

Excès de pouvoir (droit administratif)

Droit administratif

Primauté du droit

Procédure administrative

Tribunaux administratifs

Identifiants externes

Identifiant ARK BNF : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb119496951

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet

Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

Equivalent dans un autre référentiel

Terme équivalent dans un autre système : Judicial review of administrative actsDate de consultation du référentiel ou de la classification externe : 2017-02-09URI : http://id.loc.gov/authorities/subjects/sh85070964Code du système ou de la classification utilisé : LCSH

Terme équivalent dans un autre système : Contrôle juridictionnel de l'administrationDate de consultation du référentiel ou de la classification externe : 1994-05-06Code du système ou de la classification utilisé : RVMLaval

Informations sur la notice

Identifiant de la notice : 027461092

RCR créateur de la notice : 0004

Date de création : 24-05-1984

RCR dernier modificateur de la notice : 341720001

Date de dernière modification : 16-06-2021 à 11 h 11

... Références liées : ...