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Identifiant IdRef : 027461092
Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Contrôle juridictionnel de l'administration

Variantes de point d'accès

Actes administratifs -- Contrôle juridictionnel
[Nom commun]
Administration publique -- Contrôle juridictionnel
[Nom commun]
Contrôle juridictionnel des actes administratifs
[Nom commun]
Révision judiciaire des actes administratifs
[Nom commun]

Autres identifiants

Identifiant BNF : FRBNF11949695X

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

... Références liées : ...