Contrôle juridictionnel de l'administration

Identifiant IdRef : 027461092

Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Contrôle juridictionnel de l'administration

Variantes de point d'accès

Actes administratifs -- Contrôle juridictionnel

[Nom commun]

Administration publique -- Contrôle juridictionnel

[Nom commun]

Contrôle juridictionnel des actes administratifs

[Nom commun]

Révision judiciaire des actes administratifs

[Nom commun]

Notices d'autorité liées

Autres identifiants

Identifiant BNF : FRBNF11949695X

Utilisation dans Rameau

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Informations sur la notice

Identifiant de la notice : 027461092

Dernière modification : 25-09-2018 à 04 h 44

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