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Identifiant pérenne de la notice : 027462404Copier cet identifiant (PPN)
URI de l'entité : http://www.idref.fr/027462404/idCopier cet URI
Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Peines (droit canonique)

Variantes de point d'accès

Peines canoniques
[Nom commun]
Peines ecclésiastiques
[Nom commun]
Peines ferendae sententiae
[Nom commun]
Peines latae sententiae
[Nom commun]
Sanctions ecclésiastiques
[Nom commun]

Informations

Note publique d''information : 
Il existe plusieurs sortes de peines, dont les sanctions de droit portées par une autorité ecclésiastique (ferendae sententiae) ou les sanctions encourues de fait (latae sententiae) par la commission du délit

Note générale sur le champ d'application : 
Sous cette vedette, on trouve les documents sur l'ensemble des sanctions religieuses. Les documents sur les sanctions prononcées contre les personnes se trouvent sous Censures ecclésiastiques. Les documents sur la condamnation par une autorité ecclésiastique de certaines propositions ou doctrines se trouvent sous Censures doctrinales


Terme générique

  Droit canonique


Notices d'autorité liées

Autre   Emmurement (Voir aussi)
Autre   Procès (droit canonique) (Voir aussi)

Source

Code de droit canonique (Can. 1341), 1983
Droit canonique / P. Valdrini, J. Vernay, J. P. Durand, O. Échappé, 1999
Manuel de droit canonique / D. Letourneau, 2010

Identifiants externes

Identifiant ARK BNF : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb11949802r

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

Equivalent dans un autre référentiel

Terme équivalent dans un autre système : Punishment (Canon law)
Date de consultation du référentiel ou de la classification externe : 2017-02-09
Code du système ou de la classification utilisé : LCSH
Terme équivalent dans un autre système : Peines (droit canonique)
Date de consultation du référentiel ou de la classification externe : 2013-06-05
Code du système ou de la classification utilisé : RVMLaval

Informations sur la notice

Identifiant de la notice : 027462404
RCR créateur de la notice : 0004
Date de création : 22-04-1985
RCR dernier modificateur de la notice : 341720001
Date de dernière modification : 16-06-2021 à 11 h 57

... Références liées : ...