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1982-12-26
2021-06-16T11:57:26
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Responsabilité pour accidents de la route
Accidents de la route -- Droit
Accidents de la route -- Responsabilité
Accidents de trajet -- Droit
Responsabilité pour accidents d'automobiles
Accidents de la route -- Indemnisation
Assurance-automobiles
Infractions au code de la route
Accidents -- Droit
Accidents de la route
Responsabilité du fait des choses
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L'évaluation du préjudice corporel en matière d'accidents de la circulation : méthodologies et pistes d'amélioration / Khadidja Thiam ; sous la direction de Jean-Marc Cavelier / [Lieu de publication inconnu] : [éditeur inconnu] , 2015
Circolazione stradale e responsabilità : l'esperienza francese e italiana / Salvatore Sica / Napoli : Ed. Scientifiche Italiane , cop. 1990
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Comment repenser la conception française actuelle de la responsabilité civile ? / [par René Savatier] / Paris : Dalloz , [1967?]
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Circulation routière, l'indemnisation des victimes d'accidents : commentaire de la loi du 5 juillet 1985 et des textes qui l'ont complétée / Raymond Legeais / Paris : Sirey , 1986
Spécial droit / Centre universitaire de la Réunion, associé aux Universités d'Aix-Marseille / Saint-Denis : Impr. Cazal , 1975
Le droit des accidents de la circulation : (après la réforme du 5 juillet 1985)... / François Chabas,... / 2e édition entièrement refondue / Paris : Gazette du Palais , DL 1988
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Haftpflichtgesetz : Kommentar / von Werner Filthaut / 5., neubearbeitete Aufl. / München : C.H. Beck , 1999
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La responsabilità civile nella circolazione stradale : rassegna della giurisprudenza sostanziale e processuale su tutta la materia compresa l'assicurazione obbligatoria / Gianni Bellagamba, Giuseppe Cariti / 3a edizione ampliata ed aggiornata / Milano : A. Giuffrè , 2004
Manuel de la circulation routière et des actions en responsabilité / par Roger Reau,... / Paris : Librairie Dalloz , 1948
Les responsabilités de la route / Jean-Claude Roumilhac,... / Paris : Librairies techniques , 1978
Zivilrechtliche Haftung im Strassenverkehr : Grosskommentar : zu [Paragraphen] 7 bis 20 Strassenverkehrsgesetz und zum Haftpflichtgesetz unter Berücksichtigung des Delikts-, Vertrags- und Versicherungsrechts sowie des Schadensregresses / Reinhard Greger / 2., neubearbeitete Aufl. / Berlin : de Gruyter , 1989
Il danno alla persona e alle cose nell'assicurazione per la RCA / Giorgio Gallone, Giovanni Battista Petti / Torino : UTET giuridica , cop. 2005
L'indemnisation des victimes d'accidents de la circulation / Geneviève Viney,... / Paris : LGDJ , DL 1993
Le fait de la victime dans le droit des accidents de la circulation / Micheline Bartolo / Lille : Atelier national de reproduction des thèses, Université Lille 3 , 1989
Considérations sur les accidents de trajet dans le cadre de la législation relative aux accidents du travail : thèse présentée à l'INES en sciences médicales d'Alger pour obtenir le grade de docteur en sciences médicales, soutenue le ... / par Fatiha Merah née Hadj-Salah,... ; Université d'Alger, Institut national d'enseignement supérieur en sciences médicales, département de médecine / , [1985]
La notion juridique de faute dans les accidents : un concept à géométrie variable / Samira Mohammadi ; sous la direction de Michèle Guilbot et de David Bakouche / , 2014
Accidents de la route, infrastructure et responsabilités / Michèle Guilbot / Paris : La Documentation française , 2008
L'indemnisation des victimes d'accidents de la circulation : Applications jurisprudentielles de la loi No 85-677 du 5 juillet 1985 / Association d'études et de recherches de l'Ecole nationale de la magistrature ; A. Lacabarats ... / Bordeaux : Ecole nationale de la magistrature , 1987
Le conducteur dans le droit des accidents de la circulation / Monique Dausse-Viala le 1992 [ Toulouse 1 ]
La notion juridique de faute dans les accidents : un concept à géométrie variable / Samira Mohammadi le 2014 [ Paris 11 ]
Responsabilité civile et indemnisation en matière d'accident de la circulation au Maroc / Adil Rajaa le 2005 [ Perpignan ]
L’indemnisation des victimes d’accidents de la circulation en droit saoudien : étude comparée au droit français / Fahad Al Enezi le 1999 [ Université Robert Schuman (Strasbourg) (1971-2008) ]
L'intensité du contrôle exercé par le juge de l'excès de pouvoir / Pierre Eckly le 1992 [ Université Robert Schuman (Strasbourg) (1971-2008) ]
Le fait de la victime dans le droit des accidents de la circulation / Micheline Bartolo le 1989 [ Université Robert Schuman (Strasbourg) (1971-2008) ]
Assurance et accidents de la circulation : la jurisprudence de la cour d'appel de Montpellier en 1937 et 1938 / Mireille Aubanel le 1985 [ Montpellier 1 ]
L'indemnisation des victimes d'accidents de la circulation au Maroc / Fatima Ezzahra Tadili le 2007 [ Perpignan ]
La mise en mouvement de l'action civile devant les juridictions répressives en matière d'accidents de la circulation routière survenus en Côte d'Ivoire / Kouadio Kouassi le 1988 [ Université Robert Schuman (Strasbourg) (1971-2008) ]
Quantification du biais de sélection en sécurité routière : apport de l’inférence causale / Marine Dufournet le 2017 [ Lyon ]
La protection juridique des victimes d'accidents de trajet / Laurent Milet le 1998 [ Perpignan ]
L'assurance responsabilité civile automobile : approche de droit international privé et de droit de l'Union européenne / Nicolas Ciron le 2013 [ Paris 1 ]
La responsabilité pénale routière / Fabien Romey le 2021 [ Toulouse 1 ]
L'indemnisation des victimes des accidents de la circulation : analyse du droit jordanien à la lumière du droit français / Naeem Al Otoum le 2013 [ Tours ]