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Identifiant pérenne de la notice : 027463230Copier cet identifiant (PPN)
URI de l'entité : http://www.idref.fr/027463230/idCopier cet URI
Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Brevets d'invention -- Droit international

Variante de point d'accès

Brevets d'invention (droit international)
[Nom commun]

Identifiants externes

Identifiant ARK BNF : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb119498707

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

Equivalent dans un autre référentiel

Terme équivalent dans un autre système : Patents (International law)
Date de consultation du référentiel ou de la classification externe : 2017-02-09
Code du système ou de la classification utilisé : LCSH
Terme équivalent dans un autre système : Brevets d'invention -- Droit international
Date de consultation du référentiel ou de la classification externe : 1990-08-27
Code du système ou de la classification utilisé : RVMLaval

Informations sur la notice

Identifiant de la notice : 027463230
RCR créateur de la notice : 0004
Date de création : 26-11-1982
RCR dernier modificateur de la notice : 341720001
Date de dernière modification : 16-06-2021 à 11 h 57

... Références liées : ...