Assistance
Identifiant IdRef : 027465993
Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Codes

Variante de point d'accès

Législation -- Codes
[Nom commun]

Informations

Note générale sur le champ d'application : 
S'emploie uniquement en subdivision de sujet [+ subd. géogr.] ou de forme [sans subd. géogr.] aux sujets juridiques, par ex. : Droit civil -- France -- Codes ; Circulation -- Droit -- France -- Codes

Note générale sur le champ d'application : 
S'emploie également pour tout corps cohérent de textes législatifs ordonnant selon un plan systématique l'ensemble des règles relatives à un sujet juridique, qu'il soit issu d'une codification réelle (élaboration d'un code) ou d'une codification formelle (regroupement de textes), voire d'une simple compilation de textes publiés par un éditeur, par ex. : Animaux -- Commercialisation -- Droit -- Codes

Notices d'autorité liées

Autres identifiants

Identifiant BNF : FRBNF11950069X

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en subdivision

... Références liées : ...