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Identifiant IdRef : 027465993Copier cet identifiant (PPN)
Notice de type Forme Rameau

Point d'accès autorisé

Codes (droit)

Variantes de point d'accès

Codes
[Nom commun]
Codes de droit
[Nom commun]
Codes juridiques
[Nom commun]
Législation -- Codes
[Nom commun]

Informations

Note publique d''information : 
Tout corps cohérent de textes législatifs ordonnant selon un plan systématique l'ensemble des règles relatives à un sujet juridique, qu'il soit issu d'une codification réelle (élaboration d'un code) ou d'une codification formelle (regroupement de textes), voire d'une simple compilation de textes publiés par un éditeur

Note de renvoi général d'orientation : 
Voir aussi aux noms de certains anciens recueils ou compilations de lois, par ex. : Code Justinien

Note générale sur le champ d'application : 
S'emploie également en subdivision

Notices d'autorité liées

Autres identifiants

Identifiant BNF : FRBNF11950069X

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet
Le point d'accès peut s'employer en élément initial ou en subdivision

Equivalent dans un autre référentiel

Terme équivalent dans un autre système : --Codes

... Références liées : ...