paprika.idref.fr paprika.idref.fr data.idref.fr data.idref.fr Documentation Documentation
Identifiant IdRef : 027465993Copier cet identifiant (PPN)
Notice de type Forme Rameau

Point d'accès autorisé

Codes

Variante de point d'accès

Législation -- Codes
[Nom commun]

Informations

Note générale sur le champ d'application : 
S'emploie uniquement en subdivision de sujet ou de forme aux sujets juridiques, par ex. : Droit civil -- France -- Codes ; Circulation -- Droit -- France -- Codes

Note générale sur le champ d'application : 
S'emploie également pour tout corps cohérent de textes législatifs ordonnant selon un plan systématique l'ensemble des règles relatives à un sujet juridique, qu'il soit issu d'une codification réelle (élaboration d'un code) ou d'une codification formelle (regroupement de textes), voire d'une simple compilation de textes publiés par un éditeur, par ex. : Animaux -- Commercialisation -- Droit -- Codes [Note d'application à mettre à jour]

Notices d'autorité liées

Autres identifiants

Identifiant BNF : FRBNF11950069X

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet
Le point d'accès peut s'employer en élément initial ou en subdivision

Equivalent dans un autre référentiel

... Références liées : ...