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Identifiant IdRef : 027466256
Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Conseils de prud'hommes

Variantes de point d'accès

Juridiction prud'homale
[Nom commun]
Procédure prud'homale
[Nom commun]
Prud'homie
[Nom commun]
Prud'hommes
[Nom commun]
Tribunaux du travail -- France
[Nom commun]

Autres identifiants

Identifiant BNF : FRBNF119500878

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

... Références liées : ...