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Identifiant IdRef : 027466256Copier cet identifiant (PPN)
Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Conseils de prud'hommes

Variantes de point d'accès

Juridiction prud'homale
[Nom commun]
Procédure prud'homale
[Nom commun]
Prud'homie
[Nom commun]
Prud'hommes
[Nom commun]
Tribunaux du travail -- France
[Nom commun]

Informations

Note de renvoi général d'orientation : 
Voir aussi aux noms des Conseils de prud'hommes particuliers (autorités Collectivités)

Autres identifiants

Identifiant BNF : FRBNF119500878

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

Equivalent dans un autre référentiel

Terme équivalent dans un autre système : Labor courts
Terme équivalent dans un autre système : Prud'hommes

... Références liées : ...