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Identifiant pérenne de la notice : 027466299Copier cet identifiant (PPN)
Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Conseils généraux

Informations

Note de renvoi général d'orientation : 
Voir aussi aux conseils généraux particuliers, par ex. : Doubs. Conseil général

Source

BIPA

Lex. de termes juridiques Dalloz

Identifiants externes

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

... Références liées : ...